Etapes d'une transaction immobilière.

1. S'informer et Définir son Objectif

Avant d'entamer vos recherches, il est souhaitable d'établir votre propre liste de critères qui peuvent aller du budget, de la superficie du bien, du type de bien (Villa, Appartement), du quartier, de l'environnement, proximité du travail, des écoles, etc..

2. Définir son budget

Il est nécessaire avant tout démarche, de connaître votre capacité financière. Pour cela, vous devez déterminer les revenus que vous pourrez consacrer au remboursement de l'emprunt. Il est impératif de soumettre votre dossier à différents établissements bancaires et d'avoir un accord de principe sur le montant que vous pouvez emprunter suivant vos revenus.

3. Le choix de votre Agence Immobilière

Vous pouvez consulter les agences membre de l'AMAI qui vous procureront les meilleurs conseils. Nos membres se sont engagés à respecter plusieurs critères (voir la charte de déontologie) pour donner un meilleur service. Le choix vous appartient mais sachez que les services de nos membres peuvent vous permettre d'éviter de nombreux d'écueils - voir le Rôle de l'Agence Immobilière.

4. Déterminer les conditions de vente

Après avoir choisi le bien que vous désirez acheter, vous déterminerez avec votre agence et avec le vendeur les conditions de la vente. Elles seront fixées chez le notaire lors de la signature du compromis de vente. Il convient de savoir que l'intégralité des frais et droits consécutifs à l'acquisition d'un bien immobilier est à la charge de l'acquéreur. Ils sont composés de taxes, d'impôts, de droits de timbres, de frais d'obtention des pièces administratives et des honoraires du notaire - Voir fiscalité immobilière.

Important :

• Tout acheteur d'un bien en copropriété devra impérativement se renseigner auprès du syndic de l'immeuble sur la présence ou non d'une clause de préemption et cela afin d'éviter toute mauvaise surprise.
• Il convient aussi de s'assurer que votre vendeur est à jour dans le paiement de ses charges vis-à-vis de la copropriété. Sachez que dans le cas contraire le nouveau copropriétaire doit supporter les charges impayées par l'ancien propriétaire. Demandez donc au vendeur de vous communiquer les relevés de charges et le procès-verbal de la dernière assemblée générale. Vous pourrez notamment vérifier si la copropriété est correctement gérée, s'il existe des procédures en cours et si des travaux ont été votés.

5. Le Rôle du Notaire

Le notaire est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue française. Le notaire est garant du bon déroulement de toute transaction immobilière, c'est donc un professionnel dont l'avis est indispensable pour sécuriser une transaction.

Il a également pour mission d'informer, en toute impartialité, les co-contractants sur la portée des engagements qu'ils prennent. Le notaire va intervenir dans tout le processus d'acquisition ou de vente d'un bien immobilier. Il ne peut intervenir que si le bien immobilier est immatriculé (en conformité du dahir du 12 août 1913 relatif à la législation applicable aux immeubles immatriculés) ou s'il fait l'objet d'une réquisition d'immatriculation. Le notaire doit procéder à une consultation auprès de la conservation foncière du lieu de situation du bien immobilier afin de déterminer la situation foncière du bien à acquérir. Le bien doit être libre de toute charge, aucune hypothèque ou saisie conservatoire ne doit grever le bien objet de la transaction immobilière.

Le notaire doit non seulement renseigner ses clients sur les conséquences des engagements qu'ils vont prendre mais aussi assurer la régularité formelle de l'acte qu'il va rédiger.

6. La signature du compromis de vente.

C'est l'acte par lequel le vendeur s'engage à vous vendre un bien immobilier et vous à l'acheter, et qui précise les conditions de la vente du bien (notamment prix et délais). Le compromis est généralement assorti du versement d'un acompte représentant 10% du prix de vente du bien.

7. L'acte de vente

C'est l'acte officiel constaté et enregistré par un notaire par lequel l'acheteur devient définitivement propriétaire d'un bien. Il confirme le compromis de vente et doit être authentique (rédigé par un notaire et signé en sa présence). Le notaire remet au nouveau propriétaire un titre de propriété quelques jours après l'acte authentique (ou acte de vente).

Source: http://amai.ma