Tout savoir sur les charges de copropriétés au Maroc en 3 minutes !

Devenir propriétaire c’est l’ambition de nombreux d’entre nous. Mais voilà, au-delà des frais liés à l’achat du bien de vos rêves, votre nouveau statut vous obligera à mettre la main à la poche régulièrement ! Si vous avez opté pour la copropriété, ce qui est souvent le cas quand on habite en ville, il vous faudra vous acquitter des charges de copropriété. Mieux vaut donc maîtriser le sujet !

On vous dit tout ce qu’il y a à savoir à propos des charges de copropriétés en 3 min !

Définition de la copropriété au Maroc

Selon la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, la notion de copropriété couvre « la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Elles sont applicables également aux ensembles immobiliers bâtis constitués d’immeubles, villas ou locaux, contigus ou séparés, répartis en parties privatives et parties communes appartenant dans l’indivision à l’ensemble des copropriétaires. Les présentes dispositions s’appliquent aux immeubles immatriculés ou en cours d’immatriculation ou non immatriculés ».

En termes simples, la copropriété désigne tous les types d’immeubles ou groupes d’immeubles appartenant à plusieurs personnes, qui sont donc des copropriétaires. Ainsi, si vous possédez un appartement, vous êtes copropriétaire de l’immeuble dans lequel il se situe.

Quelles sont les composantes de la copropriété ?

Une copropriété comprend deux grandes composantes :

Les parties privatives : les parties qui sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. Par exemple, si vous possédez une villa dans une résidence, votre maison et votre jardin sont des parties privatives.

Les parties communes : Il s’agit ici des parties destinées à l’usage de l’ensemble des copropriétaires ou de certains d’entre eux. En font partie par exemple : les escaliers, couloirs, les ascenseurs, la façade de l’immeuble, les loges des gardiens et des concierges, etc. Bref, tout ce qui est destiné à un usage commun. Cela concerne également les équipements communs, y compris les parties qui en traverse des zones privatives.

C’est pour entretenir ces parties communes que les copropriétaires ont l’obligation de verser des charges de copropriété.

Tout savoir sur les charges de copropriété au Maroc

Nous allons tenter ici de répondre aux questions récurrentes à propos des charges de propriétés au Maroc.

Que couvrent les charges de copropriété ?

Les charges de copropriété permettent de conserver, entretenir et gérer les parties communes. Il s’agit d’une obligation pour les propriétaires.

Comment sont-elles calculées ?

Selon les textes de lois, le montant des charges est fixé en fonction de la quote-part de la partie divise de chaque propriétaire par rapport à l’immeuble sauf dispositions contraire dans le règlement de copropriété. Autrement dit, si rien n’est mentionné sur le règlement de copropriété, vos charges doivent être calculées au prorata de la surface privative dont vous disposez.

Exemple :

Si un appartement 3 chambres de 150 m² paie 600 MAD/mois de charges de copropriété, un studio deux fois plus petit de 75 m² devra payer 300 MAD /mois, soit 2 fois moins de charges.

Cela s’explique par le fait qu’un grand appartement est généralement occupé par plus de personnes et donc que son impact sur la vie de l’immeuble est plus important (plus d’allers retours d’ascenseurs, d’électricité, de passage dans les parties communes …)

Dans la pratique, au Maroc, le montant des charges est tout simplement divisé par le nombre de copropriétaires, ce qui n’avantage pas les petites surfaces dans la copropriété. Pour pouvoir être appliquée, cette méthode de répartition doit obligatoirement être mentionnée dans le règlement.

Peuvent-elles augmenter ou diminuer ?

La répartition des charges ne peut être revue et décidée que par l’assemblée générale avec une majorité des trois quarts des voix des copropriétaires. Le montant des charges est quant à lui validé en même temps que le budget du syndicat de copropriété lors de l’assemblée générale annuelle.

Qui doit les payer ?

Même en cas de mise en location du bien, c’est le propriétaire qui est tenu de régler les charges de copropriété. C’est lui qui sera poursuivi en cas de non-règlement dans les délais fixés par le règlement de copropriété.

Que faire si je considère payer trop de charges de copropriété ?

La loi prévoit, pour le copropriétaire qui estime que sa participation aux charges est supérieure à ce qu’il pense devoir payer, la possibilité de porter le litige devant le tribunal compétent pour en demander la révision.

Que se passe-t-il en cas d’impayé ?

Les impayés sont un véritable casse-tête pour les syndics de copropriété qui bien souvent tentent d’éviter le recours à la justice. Et malheureusement, souvent, les copropriétaires à jour en payent aussi les pots cassés.

Pourtant, la loi prévoit une procédure pour les copropriétaires qui ne respecteraient pas leurs obligations. Pour cela, le Syndic est tenu d’adresser un courrier avec accusé de réception au propriétaire lui demandant de s’acquitter de sa cotisation sous trente jours. Passé ce délai le Syndic est en droit de saisir le tribunal qui pourra émettre une injonction de payer au propriétaire. La procédure peut aller jusqu’à l’hypothèque forcée au profit de l’ensemble des copropriétaires. Cette dernière n’est levée qu’au moment où le mauvais payeur s’est acquitté de sa dette.

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Acheter un bien. Comment bien préparer son projet d’achat et les pièges à éviter

CONSEILS. Acheter son bien, surtout si c’est le premier, n’est pas un projet à prendre à la légère. Il ne faut surtout pas se tromper sur le bien, mais aussi être bien renseigné pour éviter les pièges qui sont légion.

Acheter un bien est le nouveau focus de la série de conseils et d’astuces lancée MAROC VISION D'AFFAIRES pour vous permettre d’être bien outillé face aux projets immobiliers.

Envisager d’acquérir un bien est une décision majeure dans la vie et un projet important. Et comme tout projet, il faut bien le préparer.

Avant toute chose, il faut définir précisément son projet d’acquisition. En d’autres termes, il est indispensable de faire la liste des éléments importants sur le type de bien recherché et sa localisation. Cela permettra de cibler la recherche.

Au niveau de la localisation, il faut cibler le/les quartiers que vous aimez, mais il ne faut pas rester fermé sur cet élément si une bonne opportunité se présente dans une autre localisation. L’idéal est de cibler les zones préférées et d’élargir le périmètre au fur et à mesure.

La définition du projet renvoie aux besoins et aux préférences relatifs au bien recherché. Maison, appartement, villa, etc. ?

Ensuite, il faut bien définir ses besoins sur les caractéristiques de ce bien, que ce soit en termes de superficie, de nombre de chambres, de positionnement (en étage ou en rez-de-chaussée par exemple), présence ou pas d’un extérieur, avec une place de parking ou pas, etc.

Cherchez-vous un bien avec une terrasse ? Une buanderie ? Une chambre de personnelle, etc. ?

Si vous optez par exemple pour un appartement à deux chambres, est-ce qu’une seule salle de bain suffit ou bien vous souhaitez obligatoirement une salle d’eau supplémentaire ?

Toutes ces données sont nécessaires. Un projet bien défini en amont permet d’économiser du temps dans les recherches et surtout de s’assurer de visiter des appartements qui correspondent à vos critères en vérifiant ces éléments avant de se déplacer pour une visite.

Et pour les couples, la définition du besoin se fait avec madame et monsieur en amont pour être aligné sur la recherche. Mieux vaut éviter une scène de ménage pendant la visite d’un bien !

Bien calculer son budget

Un deuxième volet tout aussi important que la définition du projet : la définition du budget. Il faut calculer le budget dont vous disposez.

Ne pas oublier d’inclure dans ce calcul les frais d’acquisition que l’acheteur doit payer (frais de notaire, droit d’enregistrement notamment). Cela inclut également les honoraires de l’intermédiaire qui vous accompagne dans votre acquisition. Parfois, il faudra faire des travaux de rafraîchissement et de rénovation, attention à ne pas les sous-estimer.

La question financière ne se limite pas au calcul du budget ; elle s’étend à la préparation du plan de financement selon votre situation. Combien allez-vous payer en fonds propres et combien allez-vous emprunter ?

Cet exercice peut sembler compliqué. A défaut d’avoir accès à votre banquier pour faire cet exercice avec lui, il existe plusieurs outils qui permettent de faire des simulations en ligne.

Vous pouvez également vous faire accompagner par des conseillers qui vous aideront à sélectionner la solution de financement la plus adaptée à vos besoins, à compléter votre dossier de crédit et à assurer le suivi de l’avancement de votre demande auprès des banques.

Faites-vous assister pour la recherche

Ces deux premières approches primordiales exécutées, vous pouvez commencer à chercher votre bien directement en visitant les projets identifiés dans les quartiers ciblés. Vous pouvez aussi faire des recherches directement sur internet.

D’autre part, vous pouvez également passer par un professionnel pour vous accompagner dans votre acquisition si vous n’y êtes pas bien préparé. MAROC VISION D'AFFAIRES propose un accompagnement, garantissant un gain de temps et une acquisition au meilleur prix.

Après avoir identifié les projets qui vous intéressent, passez à la visite.

Si votre choix porte sur un bien donné qui coche la majorité de vos critères, il faudra être habile en négociation et acheter au bon prix. Pour ce faire, il est recommandé de benchmarker des biens similaires dans la zone notamment.

Pensez à bien vérifier le règlement de copropriété et demander à consulter les derniers procès-verbaux d’assemblée générale pour vérifier qu’il n’y a pas de blocages dans la copropriété et consulter la liste des gros travaux prévus, dont une quote-part sera à votre charge quand vous aurez acquis le bien.

Les pièges à éviter

Avoir des critères en déconnexion avec les moyens financiers. Les deux doivent aller de pair. Les critères ou exigences du bien doivent correspondre au budget disponible. Donc, une fois la liste des critères établie, il faut classer ces critères par ordre de priorité afin que vous puissiez rapidement arbitrer en abandonnant certains critères si votre budget ne le permet pas.

Se précipiter. Il est nécessaire de faire plusieurs visites à des moments différents de la journée et si possible accompagné d’un professionnel. Visitez plusieurs biens et n’hésitez pas à faire des contre-visites pour être certain de la décision prise.

Attention aux terrains vagues ou nus adjacents. Si vous êtes dans ce cas, il faut demander quels sont les projets prévus. Y a-t-il des projets d’infrastructure prévus qui peuvent impacter la qualité de votre bien (agrandissement de voiries, etc.) ?

Vouloir se débrouiller tout seul ! Il faut demander conseil à des professionnels pour bien vérifier tous les éléments juridiques, estimer les coûts de rénovation si besoin, etc.

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Comment faire si un propriétaire ne paie pas ses charges ? On vous répond

Au sein d’une copropriété, chaque propriétaire doit payer ses charges, lorsqu’il possède un logement dans un immeuble. Mais il peut arriver qu’un d’eux ne les paie. Dans ce cas, quels sont les recours possibles pour les copropriétaires ou le syndic ? On vous répond.

« Est-ce obligatoire de payer les charges d’un autre propriétaire qui ne les paye pas ? », nous demande un lecteur de Grasse.

Dans un immeuble, il est obligatoire de payer un certain nombre de charges, en raison des parties communes et des services proposés. Malheureusement, les impayés de charges sont récurrents en copropriété. Selon une étude publiée par le syndic Bellman, en 2022, le taux d’impayés était de 20 % en France. Pas moins de neuf copropriétés sur dix y feraient face. Un chiffre assez élevé, évocateur des difficultés à payer pour certains ménages. De quoi faire pester les autres copropriétaires, qui eux, paient ces charges. De ce fait, est-il obligatoire de les payer si un autre propriétaire ne les paie pas ? Quels sont les recours ? 

Vous n’avez pas à payer les charges d’un autre propriétaire. S’il ne les paye pas, il faudra vous rapprocher de votre syndic, pour évoquer le problème. Il pourra alors le mettre en demeure, selon l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. C’est le syndic qui engage sa responsabilité, si cela cause du tort à la copropriété.

Si jamais malgré ces relances, le syndic n’a aucune réponse de la part du propriétaire, il peut faire exercer une injonction de payer. C’est alors à un représentant de la justice de se rapprocher de la personne pour la contraindre de s’acquitter du montant. Si malgré tout cela, rien n’y fait, une saisie sur loyer, sur salaire ou même sur compte bancaire pourra être intentée. La dernière étape sera le tribunal.

Des retards de paiement plus nombreux

« Plus qu’une petite difficulté financière passagère, les retards de paiement semblent se creuser dans la durée pour certains départements dans les copropriétés les plus en difficulté. » C’est le constat du syndic Bellman, dans son rapport de 2022.

Tout cela peut alors entraîner des problèmes sur les projets de la copropriété et un cercle vicieux se met alors en place. C’est Paris qui enregistre les plus gros montants d’impayés. À elle seule, la capitale compte 328 millions de dettes, près du double des dix autres plus grandes villes réunies. Vient ensuite Nice, puis Marseille.

Au total, en France, 2022, le montant des dettes était de deux milliards d’euros.

Source:https://www.ouest-france.fr/societe/logement/comment-faire-si-un-proprietaire-ne-paie-pas-ses-charges-on-vous-repond-924a5ff8-fafd-11ee-8656-3015bc260248/

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Agents immobiliers : la profession résiste à la conjoncture

L’activité est plombée par la baisse des ventes et la concurrence des intermédiaires informels. Le projet de loi sur la profession, en attente d’approbation, va structurer le marché. La structure du chiffre d’affaires des agents a changé depuis quelques années.

Le marché de l’immobilier peine à reprendre des couleurs. Le ralentissement de l’activité, qui dure depuis des années, donne du fil à retordre à tous les opérateurs, dont les agents immobiliers. Après l’euphorie des années 2005 à 2010 où la production de logements, les transactions et les prix étaient en forte hausse, ce qui permettait à ces intermédiaires d’empocher des commissions conséquentes, «Aujourd’hui, l’activité tourne au ralenti et plusieurs agences connaissent de sérieuses difficultés. Il y en a même plusieurs qui ont déposé le bilan. Les intermédiaires qui résistent sont ceux installés à Rabat et Casablanca», affirme Mohamed Lahlou, président de l’Association marocaine des agents immobiliers (AMAI). Il faut dire qu’en plus de la morosité de l’activité, les 500 agences immobilières structurées du Royaume sont pénalisées par les opérateurs informels qui dérèglent le marché. «Ils ne créent pas de la valeur, ils ne disposent pas de bureaux physiques et opèrent depuis les cafés ou leurs domiciles. Ils ne payent pas d’impôts et rendent la concurrence de plus en plus féroce», confie un agent immobilier préférant garder l’anonymat.

Pour résoudre ce problème, un projet de loi porté par le ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, sur proposition de l’association professionnelle, vise à organiser le secteur et l’assainir de la branche informelle. Il devrait, une fois adopté, instaurer des conditions d’accès à la profession et d’exercice du métier favorables à la fois aux opérateurs et à leurs clients. Ce qui devrait revitaliser le secteur et redorer le blason de l’agent immobilier.

Le métier nécessite des compétences commerciales, techniques et juridiques

Quoi qu’il en soit, même si le secteur n’est toujours pas encadré, devenir intermédiaire immobilier ne s’improvise pas. Se lancer et se démarquer dans cette activité nécessite plusieurs compétences. «Mis à part l’aspect commercial, un agent immobilier doit maîtriser un certain nombre de notions non seulement techniques mais aussi juridiques. Il doit savoir lire et concevoir une note de renseignement, un contrat de vente, un contrat de location et avoir des connaissances en matière de fiscalité immobilière», affirme le propriétaire d’une agence immobilière. Et vu que la force d’un agent immobilier réside dans son réseau relationnel, il devra impérativement posséder un portefeuille clients assez large qu’il devra fructifier par la suite. Ceci dit, se lancer dans ce business ne nécessite pas un fonds de roulement important. L’agent devra bien entendu supporter tout au long de son exercice des charges récurrentes, notamment des charges locatives, de personnel, de services (eau, électricité…), de communication (insertions publicitaires, flyers, site web, etc) ou encore des frais de déplacement occasionnés lors des visites des lieux, de rencontre des clients ou même de voyages. D’un autre coté, le chiffre d’affaires est bien entendu très variable dans cette branche d’activité. Hormis le volume des transactions traitées, il est intimement lié aux différents taux de commission appliqués selon la nature du produit objet de l’intermédiation (voir encadré). Ces taux de commissions ne sont d’ailleurs pas standardisés et sont souvent négociés par les deux parties (client/agent immobilier).

En tout cas, dans la conception actuelle du marché, la ventilation du chiffre d’affaires a nettement changé depuis quelques années, à en croire les opérateurs. «Aujourd’hui, le gros du chiffre d’affaires est généré par la location résidentielle et professionnelle. Avec la nouvelle loi sur les baux commerciaux, les propriétaires sont moins réticents à louer leurs locaux commerciaux», déclare M. Lahlou. Rappelons dans ce sens que grâce à cette nouvelle loi 49-16 sur le bail commercial, entrée en vigueur le 11 février dernier, les propriétaires de locaux commerciaux, souvent désavantagés par rapport à leurs locataires, sont dorénavant en droit de bénéficier d’un traitement plus équitable.

Les commissions sur opérations de location permettent aux agents de survivre

Concernant les commissions sur les transactions qui représentaient une bonne partie du chiffre d’affaires, que ce soit en volume ou en nombre il y a quelques années, elles sont actuellement de plus en plus faibles. «De nos jours, certaines agences immobilières font au mieux une transaction par an», confie M. Lahlou. «Parce qu’à la base les transactions se font rares aujourd’hui et la tendance actuelle est à la location», appuie-t-il, avant d’ajouter : «Dans les deux ou trois années qui viennent, les gens achèteront de moins en moins et opteront plutôt pour la location. D’ailleurs, beaucoup de promoteurs se mettent à construire des immeubles dans une optique de location».

Un avis partiellement réfuté par Cedric Elsener, DG de Maroc Immobilier Capital : «Devenir propriétaire d’un bien est le rêve ultime d’une bonne partie de la société marocaine. Si l’on se dirige vers la location, c’est surtout parce qu’on n’a pas le choix et parce que les conditions de financement refroidissent les personnes souhaitant devenir propriétaires». Toujours selon M. Elsener, «sur le premier trimestre de l’année en cours, la tendance était à la location résidentielle et professionnelle. Peu de ventes ont été enregistrées durant cette période. Mais depuis la deuxième moitié du semestre, la vente résidentielle a bien repris». Dans ce sens, un agent immobilier opérant à Casablanca affirme que son chiffre d’affaires est porté par les transactions résidentielles à hauteur de 30 à 40%». Plusieurs facteurs expliqueraient cette légère dynamique des ventes. «Nous avons réussi à baisser le prix de certains biens mis en vente. De plus, l’annonce d’une éventuelle augmentation des taux de crédit immobiliers avant l’été a été persuasive pour certains acheteurs qui se sont précipités pour signer leurs actes de prêt», conclut M. Elsener.

L’AMAI, un maillon fort pour la restructuration du secteur

Depuis sa création en 2012 à aujourd’hui, l’Association marocaine des agents Immobiliers (AMAI) compte une centaine d’adhérents (sur les 500 opérant sur le territoire marocain). Ses missions sont de représenter et défendre les intérêts des agences immobilières, assainir la profession mais aussi organiser l’activité en poussant vers l’adoption des meilleures pratiques et de procédures uniformes entre les agences immobilières (mandat de vente/location, procédure inter-agence). L’AMAI représente ses membres auprès des autorités publiques (ministère, Parlement, etc.) et se veut comme une force de proposition donnant son avis sur les nouveaux projets de loi touchant le secteur de l’immobilier. Elle communique également auprès du grand public pour donner une bonne image de la profession. Selon son président, «le but de l’association est aussi d’élever le niveau de la profession d’agent Immobilier qui doit disposer d’une formation générale et pointue dans les différents métiers de l’immobilier, et d’informer ses membres des nouvelles réglementations marocaines touchant le secteur de l’immobilier».

Les taux de commission ne sont pas standardisés

Les taux de commission sont parmi les éléments devant être encadrés par la future loi sur les agents immobiliers. Comme expliqué dans l’article, ces taux ne sont pas fixés par le législateur et sont négociés librement par les agents avec leurs clients. L’AMAI a cependant fixé un barême des commissions à ses adhèrents. Pour les transactions vente/achat, la commission est de 2,5% Hors taxes (3% TTC) sur la valeur totale du bien payable par chacune des parties (vendeur et acheteur). Un bien loué sera objet d’une commission de 1 mois H.T du montant de la location payable par chacune des parties (locataire et bailleur). Ce taux diffère si la location n’excède pas une année :une location de 3 mois (25% H.T du loyer mensuel), une location de 6 mois (50% H.T du loyer mensuel). Enfin, une location de 12 mois (1 mois H.T du loyer mensuel).

Source:https://www.lavieeco.com/affaires/agents-immobiliers-la-profession-resiste-a-la-conjoncture/

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Les frais des agences immobilières au Maroc

1. A Quoi Correspondent Nos Frais D’agence

Pour vos achats immobiliers au Maroc, vos recherches de biens immobiliers, la recherche d’un ou plusieurs acquéreurs, pour des visites de biens immobiliers, pour tous déplacements d’un agent de MAROC VISION D'AFFAIRES ou d’un de ses confrères, d’une éventuelle négociation entre bailleurs et locataires, acquéreurs ou vendeurs, pour des conseils d’achats, de ventes ou de locations de biens immobiliers sur Casablanca, Rabat, Marrakech, Essaouira ou Agadir, pour des rédactions de contrats de vente ou de baux, qu’ils soient commerciaux ou résidentiels, de constitutions de dossiers, comme par exemple l’achat à crédit d’une propriété à Casablanca, notre agence MAROC VISION D'AFFAIRES, se commissionne via ce que l’on appelle couramment les frais d’agence qui s’élèvent à, selon le type de transaction :

Transactions	Barème des Commissions
Achat	2,5 % H.T Soit 3.00 % TTC sur la valeur totale du bien, payable par chacune des parties.
Vente	2,5 % H.T Soit 3.00 % TTC sur la valeur totale du bien, payable par chacune des parties.
Location Longue Durée
- Location Non Meublée	1 Mois Hors Taxe du montant de la location payable par chacune des parties.
- Location Meublée	1 Mois Hors Taxe du montant de la location payable par chacune des parties. mais deux mois de caution.
Location Courte Durée
- 3 Mois	25 % H.T du loyer Mensuel payable par chacune des parties.
- 6 Mois	50 % H.T du loyer Mensuel payable par chacune des parties.
- 12 Mois	1 Mois H.T du loyer Annuel payable par chacune des parties.
Gestion Locative	10 % H.T de la valeur Mensuelle du loyer à la charge du Bailleur *.
Fond de Commerce	10 % H.T de la valeur du fond de commerce

* En cas de location à la suite des frais d'agence, il faut parfois ajouter des frais locatifs lorsque le propriétaire nous délègue à nous MAROC VISION D'AFFAIRES la gestion de son bien.

2. Quand Doit-On Régler L'agence MAROC VISION D'AFFAIRES

Les honoraires de l’agence sont à régler au moment de la signature du bail ou de la transaction. Ils doivent être payés en une seule fois et ne peuvent pas être demandés de nouveau au moment du renouvellement du bail par exemple. Les modalités de paiement qu’ils soient par chèque, virement ou en espèces sont à définir avec l’agent immobilier MAROC VISION D'AFFAIRES ou l’un de ses partenaires affiliés. Si des frais sont liés à l’état des lieux, ils doivent être payés à part, après sa réalisation, même s’il est effectué par l’agence immobilière, sauf accord avec celle-ci prenant en compte la réalisation gratuite. La part des honoraires revenant au locataire et celle étant due par le propriétaire doivent être précisées clairement pour éviter toute ambiguïté.

3. Comprendre La Gestion Locative By MAROC VISION D'AFFAIRES

Déléguer la gestion locative de sa propriété, de son parc immobilier ou simplement de son appartement permet de bénéficier de nombreux avantages. Les services rendus sont bien évidemment facturés au propriétaire en contrepartie de cette activité, l’agence MAROC VISION D'AFFAIRES, à qui le propriétaire confie la gestion de son bien, perçoit donc une rémunération. Celle-ci est calculée à partir du loyer (charges comprises) encaissé par le propriétaire. S’ils sont fixés de manière totalement libre, ces honoraires de gestion locative représentent généralement 10 % (hors taxes) à Casablanca, Rabat, Marrakech, Essaouira ou Agadir, des loyers encaissés sur l’ensemble de l'année. Ce tarif de base comprend uniquement l’encaissement des loyers, pour la délivrance des quittances, le paiement des charges et leur régularisation, ces prestations complémentaires ne sont pas incluses. Il faut donc ajouter à ce tarif le prix de ces prestations :

MAROC VISION D'AFFAIRES se charge de tout, de la mise en location et d’occupation de votre bien ou de votre parc immobilier au Maroc :
- Nous estimons votre loyer lors de la première visite de votre bien,
- Nous cherchons des candidats via des annonces, des partenaires Immobiliers & via le site internet www.vision-affaires.ma.
- Nous réalisons également une étude de la solvabilité du futur locataire,
- Nous rédigeons le bail que le locataire doit légaliser en notre présence,
- Nous effectuons aussi la remise en état de votre bien pour relouer au plus vite.

MAROC VISION D'AFFAIRES se charge également de la gestion quotidienne et de la sécurisation de vos revenus :
- Dans la rédaction ou le renouvellement du bail ou des avenants,
- Gérons les avis d’échéances, les quittances et les réajustements des loyers,
- Nous effectuons les vérifications de la conformité des différentes assurances obligatoires,
- Nous gérons le traitement des dépôts de garantie,
- Nous entamons une relation privilégiée avec votre locataire,
- Et nous vous fournissons un compte rendu de cette gestion mensuelle pour suivre vos comptes.

MAROC VISION D'AFFAIRES se charge aussi du bon état de votre bien :
- Nous effectuons un état des lieux d’entrée et de sortie,
- Gérons les sorties des locataires.
Un propriétaire qui souhaite confier la gestion locative de son logement à un professionnel est dans l’obligation de signer un mandat d’exclusivité locative avec MAROC VISION D'AFFAIRES. Déléguer la gestion locative vous est fortement conseillé si toutefois vous ne vivez pas à proximité de votre bien.

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Quel est le rôle du syndicat de copropriétaires dans le cadre d’une transaction immobilière ?

Lors d’une transaction immobilière portant sur une copropriété divise, nous pourrions être tentés de penser que les intervenants se limitent au vendeur, à l’acheteur, à leurs courtiers immobiliers respectifs ainsi qu’au notaire qui concrétisera la transaction à la fin du processus. Or, le syndicat de copropriétaires joue également un rôle important dans la transaction. En effet, en respectant ses obligations, le syndicat permettra au promettant acheteur d’obtenir toutes les informations pertinentes à sa prise de décision et, ainsi, les parties à la transaction pourront s’assurer que le consentement du promettant acheteur est éclairé.

L’article 1068.2 al. 1 du Code civil du Québec prévoit d’ailleurs le droit du promettant acheteur de demander au syndicat de copropriétaires « qu’il lui fournisse les documents ou renseignements concernant l’immeuble et le syndicat qui sont de nature à lui permettre de donner un consentement éclairé ». Le syndicat a alors l’obligation, « sous réserve des dispositions relatives à la protection de la vie privée, de les fournir avec diligence au promettant acheteur, aux frais de celui-ci ». L’alinéa 2 de cet article prévoit par ailleurs que le syndicat doit également transmettre au vendeur les documents ou renseignements qu’il a fournis au promettant acheteur. Ainsi, les deux parties à la transaction immobilière ont les mêmes documents en main aux fins de négociation.

Évidemment, le promettant acheteur a intérêt à être représenté par un courtier immobilier qualifié en matière de copropriété. En effet, le courtier immobilier ayant un devoir de conseil envers son client, il doit alors s’assurer de recueillir toutes les informations pertinentes sur la copropriété convoitée. Le vendeur a également intérêt à être représenté puisque, le courtier immobilier ayant également un devoir d’information envers son client, il doit donc l’informer du fait que des documents concernant l’immeuble devront être remis à un éventuel promettant acheteur. Le courtier du vendeur communiquera lui-même avec le syndicat afin d’obtenir les documents pour être en mesure de bien connaître la copropriété et pouvoir ainsi répondre aux questions des courtiers d’éventuels acheteurs.

Quels sont les documents et les informations devant être remis par le syndicat ?

Le courtier du promettant acheteur pourrait demander que lui soit remis un formulaire intitulé « Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires », dûment complété par le syndicat. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, ce formulaire est recommandé par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Ce formulaire permet notamment d’en apprendre davantage sur différents éléments de la copropriété tels que le montant des charges communes mensuelles, le montant des cotisations spéciales ayant été voté en assemblée de copropriétaires, le cas échéant, le montant cumulé au fonds de prévoyance, les poursuites judiciaires intentées contre le syndicat, le cas échéant, etc.

Cependant, c’est surtout la clause 9.1 de la promesse d’achat, beaucoup plus complète, qui nous permet de répondre à la question. Cette clause stipule que la promesse d’achat « est conditionnelle à ce que l’acheteur examine et vérifie la déclaration de copropriété, y compris le règlement de l’immeuble ainsi que toutes ses modifications, les renseignements fournis par le syndicat des copropriétaires s’ils sont disponibles, les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires et du conseil d’administration des _____ dernières années, la police d’assurance de l’ensemble de la copropriété, le descriptif de la partie privative ou, le cas échéant, celui de la partie privative de l’unité de référence, les documents et renseignements relatifs au fonds d’auto assurance, les états financiers de la copropriété, incluant les sommes déposées au fonds de prévoyance », ainsi que d’autres documents qui peuvent être ajoutées à cette clause, au besoin.

Cette même clause prévoit également que le promettant acheteur doit recevoir copie des documents mentionnés précédemment dans un certain délai (généralement autour de sept jours) suivant l’acceptation de la promesse d’achat. Advenant le cas où il n’est pas possible de lui fournir une copie authentique de la déclaration de copropriété, une copie certifiée conforme par le Bureau de la publicité des droits peut alors lui être remise. La clause stipule également qu’une copie certifiée conforme par le syndicat du règlement de l’immeuble doit être remise à l’acheteur.

Lorsque l’acheteur n’est pas satisfait de l’examen de ces documents ou s’il ne les reçoit pas dans le délai indiqué, il peut alors rendre la promesse d’achat nulle et non avenue en avisant le vendeur par écrit dans les sept (7) jours suivant l’expiration du délai accordé au vendeur pour la remise des documents.

Ainsi, la collaboration du syndicat de copropriétaires est non seulement obligatoire en vertu du Code civil du Québec, mais elle est également essentielle au bon déroulement de la transaction immobilière et à l’obtention d’un consentement éclairé de la part du promettant acheteur. Sans les documents mentionnés précédemment, le vendeur peut perdre une vente ! Il est donc important que les acheteurs, les vendeurs ainsi que les courtiers immobiliers puissent compter sur la collaboration du syndicat de copropriétaires pour mener à bien la transaction.

Bon à savoir ! Les courtiers Affiliés Coproprié-T chez RE/MAX sont des professionnels qualifiés en matière de copropriété. En effet, le programme Coproprié-T RE/MAX est un programme de formation exclusif qui leur permet de maintenir de hauts standards de qualité de service lors de leurs transactions impliquant des copropriétés divises. Vous êtes administrateurs du syndicat de votre copropriété et vous avez des questions suite à une demande de communication de documents de la part d’un courtier Affilié Coproprié-T RE/MAX ? N’hésitez pas à le contacter et il se fera un plaisir de collaborer avec vous !

Source:https://www.condolegal.com/achat/chroniques/quel-est-le-role-du-syndicat-de-coproprietaires-dans-le-cadre-dune-transaction-immobiliere

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Copropriété : pourquoi ne faut-il pas faire l'impasse sur l'AG des copropriétaires ?

Vous êtes propriétaire d'un logement au sein d'une copropriété ? L'Assemblée générale qui se tient chaque année est un moment charnière, où de nombreuses décisions peuvent être prises.

Chaque année, le syndic de copropriété d'un immeuble convoque l'ensemble des copropriétaires à une Assemblée générale. C'est au cours de cette "AG de copro" que des choix importants pour la copropriété peuvent être faits, et les copropriétaires ont donc tout intérêt à y participer et à faire entendre leur voix. Découvrez toutes les explications sur le fonctionnement de cette AG annuelle afin de bien la préparer.

La convocation à l'AG : un document à lire attentivement

La loi du 10 juillet 1965, qui régit le fonctionnement des copropriétés, opère une distinction importante : celle entre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété. Le syndicat des copropriétaires est constitué par l'ensemble des copropriétaires, et est l'organe décisionnel de la copropriété. Autrement dit : c'est à lui que revient le pouvoir de faire les choix relatifs à la copropriété, à l'image de la fixation du budget prévisionnel annuel ou de la souscription d'un prêt.

Le syndic de copro, quant à lui, est l'organe d'administration de la copropriété, et est en charge de l'exécution des décisions prises par le syndicat des copropriétaires en AG. C'est également à lui que revient la tâche de convoquer chaque année les copropriétaires en Assemblée générale, ce au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice comptable.

La convocation, envoyée en principe au moins 21 jours avant l'AG, est un document qui contient des informations précieuses. Plus précisément, l'ordre du jour (ou ODJ) énumère tous les points qui seront soumis au vote et les questions qui seront abordées au cours de l'AG. Bien préparer son AG de copro passe donc nécessairement par la lecture de la convocation reçue par lettre recommandée, ou par voie électronique si le copropriétaire y a consenti.

Bon à savoir : seuls les points évoqués dans l'ODJ pourront être soumis au vote.

Une participation à l'AG de copro facultative, mais vivement recommandée

Si participer à l'AG annuelle d'une copropriété n'est pas obligatoire, s'y rendre est tout de même fortement recommandé, comme l'explique Delphine Merle, co-fondatrice du cabinet d'administrateur de biens White Bird : "c'est le moment d'avoir un peu une vision sur ce qui s'est passé pendant l'année écoulée, et ce qui est prévu pour celle à venir, que ce soit concernant les travaux, l'augmentation ou non des charges de copropriété...".

Il arrive néanmoins d'être dans l'impossibilité de se rendre à cette réunion, notamment pour les propriétaires de résidences secondaires ou les bailleurs, qui ne sont pas nécessairement domiciliés à proximité. Dans ce cas, il est tout de même possible de faire entendre sa voix. Les personnes concernées peuvent ainsi donner procuration à une autre personne, ou opter pour le vote par correspondance par voie électronique.

Le procès-verbal de l'AG, un document riche en informations

Au terme de l'Assemblée générale, le syndic de copropriété doit établir un procès-verbal, ou PV. Au maximum, ce procès-verbal doit être envoyé sous un mois en suivant la date de tenue de l'AG. Ce document constitue un compte-rendu de ce qui a été abordé et soumis au vote au cours de l'AG des copropriétaires. Toutes les décisions prises y sont donc répertoriées, et il est donc essentiel de le consulter, en particulier lorsque l'on a été dans l'impossibilité d'assister à l'Assemblée générale en question.

"Ce n'est pas très agréable pour un propriétaire de découvrir au moment du règlement des charges que leur montant a évolué. En lisant le PV, c'est la certitude de ne pas rater les informations importantes" résume Delphine Merle au sujet de l'intérêt de ce document. Le PV peut également faire état des travaux de rénovation prévus sur la copropriété, ou encore de la modification du règlement de la copropriété.

Source:https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/copropriete-pourquoi-ne-faut-il-pas-faire-l-impasse-sur-l-ag-des-coproprietaires-d538648d7f2b26365e0a9e25f74b8c34

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