Devenir propriétaire c’est l’ambition de nombreux d’entre nous. Mais voilà, au-delà des frais liés à l’achat du bien de vos rêves, votre nouveau statut vous obligera à mettre la main à la poche régulièrement ! Si vous avez opté pour la copropriété, ce qui est souvent le cas quand on habite en ville, il vous faudra vous acquitter des charges de copropriété. Mieux vaut donc maîtriser le sujet !
On vous dit tout ce qu’il y a à savoir à propos des charges de copropriétés en 3 min !
Définition de la copropriété au Maroc
Selon la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, la notion de copropriété couvre « la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
Elles sont applicables également aux ensembles immobiliers bâtis constitués d’immeubles, villas ou locaux, contigus ou séparés, répartis en parties privatives et parties communes appartenant dans l’indivision à l’ensemble des copropriétaires. Les présentes dispositions s’appliquent aux immeubles immatriculés ou en cours d’immatriculation ou non immatriculés ».
En termes simples, la copropriété désigne tous les types d’immeubles ou groupes d’immeubles appartenant à plusieurs personnes, qui sont donc des copropriétaires. Ainsi, si vous possédez un appartement, vous êtes copropriétaire de l’immeuble dans lequel il se situe.
Quelles sont les composantes de la copropriété ?
Une copropriété comprend deux grandes composantes :
Les parties privatives : les parties qui sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. Par exemple, si vous possédez une villa dans une résidence, votre maison et votre jardin sont des parties privatives.
Les parties communes : Il s’agit ici des parties destinées à l’usage de l’ensemble des copropriétaires ou de certains d’entre eux. En font partie par exemple : les escaliers, couloirs, les ascenseurs, la façade de l’immeuble, les loges des gardiens et des concierges, etc. Bref, tout ce qui est destiné à un usage commun. Cela concerne également les équipements communs, y compris les parties qui en traverse des zones privatives.
C’est pour entretenir ces parties communes que les copropriétaires ont l’obligation de verser des charges de copropriété.
Tout savoir sur les charges de copropriété au Maroc
Nous allons tenter ici de répondre aux questions récurrentes à propos des charges de propriétés au Maroc.
Que couvrent les charges de copropriété ?
Les charges de copropriété permettent de conserver, entretenir et gérer les parties communes. Il s’agit d’une obligation pour les propriétaires.
Comment sont-elles calculées ?
Selon les textes de lois, le montant des charges est fixé en fonction de la quote-part de la partie divise de chaque propriétaire par rapport à l’immeuble sauf dispositions contraire dans le règlement de copropriété. Autrement dit, si rien n’est mentionné sur le règlement de copropriété, vos charges doivent être calculées au prorata de la surface privative dont vous disposez.
Exemple :Si un appartement 3 chambres de 150 m² paie 600 MAD/mois de charges de copropriété, un studio deux fois plus petit de 75 m² devra payer 300 MAD /mois, soit 2 fois moins de charges.
Cela s’explique par le fait qu’un grand appartement est généralement occupé par plus de personnes et donc que son impact sur la vie de l’immeuble est plus important (plus d’allers retours d’ascenseurs, d’électricité, de passage dans les parties communes …)
Dans la pratique, au Maroc, le montant des charges est tout simplement divisé par le nombre de copropriétaires, ce qui n’avantage pas les petites surfaces dans la copropriété. Pour pouvoir être appliquée, cette méthode de répartition doit obligatoirement être mentionnée dans le règlement.
Peuvent-elles augmenter ou diminuer ?
La répartition des charges ne peut être revue et décidée que par l’assemblée générale avec une majorité des trois quarts des voix des copropriétaires. Le montant des charges est quant à lui validé en même temps que le budget du syndicat de copropriété lors de l’assemblée générale annuelle.
Qui doit les payer ?
Même en cas de mise en location du bien, c’est le propriétaire qui est tenu de régler les charges de copropriété. C’est lui qui sera poursuivi en cas de non-règlement dans les délais fixés par le règlement de copropriété.
Que faire si je considère payer trop de charges de copropriété ?
La loi prévoit, pour le copropriétaire qui estime que sa participation aux charges est supérieure à ce qu’il pense devoir payer, la possibilité de porter le litige devant le tribunal compétent pour en demander la révision.
Que se passe-t-il en cas d’impayé ?
Les impayés sont un véritable casse-tête pour les syndics de copropriété qui bien souvent tentent d’éviter le recours à la justice. Et malheureusement, souvent, les copropriétaires à jour en payent aussi les pots cassés.
Pourtant, la loi prévoit une procédure pour les copropriétaires qui ne respecteraient pas leurs obligations. Pour cela, le Syndic est tenu d’adresser un courrier avec accusé de réception au propriétaire lui demandant de s’acquitter de sa cotisation sous trente jours. Passé ce délai le Syndic est en droit de saisir le tribunal qui pourra émettre une injonction de payer au propriétaire. La procédure peut aller jusqu’à l’hypothèque forcée au profit de l’ensemble des copropriétaires. Cette dernière n’est levée qu’au moment où le mauvais payeur s’est acquitté de sa dette.
