Au sein d’une copropriété, chaque propriétaire doit payer ses charges, lorsqu’il possède un logement dans un immeuble. Mais il peut arriver qu’un d’eux ne les paie. Dans ce cas, quels sont les recours possibles pour les copropriétaires ou le syndic ? On vous répond.
« Est-ce obligatoire de payer les charges d’un autre propriétaire qui ne les paye pas ? », nous demande un lecteur de Grasse.
Dans un immeuble, il est obligatoire de payer un certain nombre de charges, en raison des parties communes et des services proposés. Malheureusement, les impayés de charges sont récurrents en copropriété. Selon une étude publiée par le syndic Bellman, en 2022, le taux d’impayés était de 20 % en France. Pas moins de neuf copropriétés sur dix y feraient face. Un chiffre assez élevé, évocateur des difficultés à payer pour certains ménages. De quoi faire pester les autres copropriétaires, qui eux, paient ces charges. De ce fait, est-il obligatoire de les payer si un autre propriétaire ne les paie pas ? Quels sont les recours ?
Vous n’avez pas à payer les charges d’un autre propriétaire. S’il ne les paye pas, il faudra vous rapprocher de votre syndic, pour évoquer le problème. Il pourra alors le mettre en demeure, selon l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. C’est le syndic qui engage sa responsabilité, si cela cause du tort à la copropriété.
Si jamais malgré ces relances, le syndic n’a aucune réponse de la part du propriétaire, il peut faire exercer une injonction de payer. C’est alors à un représentant de la justice de se rapprocher de la personne pour la contraindre de s’acquitter du montant. Si malgré tout cela, rien n’y fait, une saisie sur loyer, sur salaire ou même sur compte bancaire pourra être intentée. La dernière étape sera le tribunal.
Des retards de paiement plus nombreux
« Plus qu’une petite difficulté financière passagère, les retards de paiement semblent se creuser dans la durée pour certains départements dans les copropriétés les plus en difficulté. » C’est le constat du syndic Bellman, dans son rapport de 2022.
Tout cela peut alors entraîner des problèmes sur les projets de la copropriété et un cercle vicieux se met alors en place. C’est Paris qui enregistre les plus gros montants d’impayés. À elle seule, la capitale compte 328 millions de dettes, près du double des dix autres plus grandes villes réunies. Vient ensuite Nice, puis Marseille.
Au total, en France, 2022, le montant des dettes était de deux milliards d’euros.
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