Lors de la signature de l'avant-contrat, vous devez fournir un certain nombre de documents attestant de votre qualité de propriétaire ou de copropriétaire, et décrivant les travaux effectués.
- Des documents prouvant d'abord votre identité, avec livret de famille. Puis, ceux attestant de votre qualité de propriétaire à part entière.
- Des documents relatifs à la copropriété, qui se présentent sous forme des trois derniers procès-verbaux de l'assemblée générale. Ils vont permettre de connaître les tantièmes dont vous disposez, mais reflètent également la vie de la copropriété, à savoir les travaux votés ou à venir et qui risquent de vous incomber, sauf si ceux-ci ont été décidés entre la promesse d'achat et la vente. Dans ce cas, vous pouvez négocier avec le futur acheteur. Pensez aussi à fournir le carnet d'entretien de la copropriété, qui consigne les travaux réalisés dans les parties communes.
- Des documents concernant spécifiquement les travaux effectués sur votre bien. Si vous avez entrepris des travaux d'ouvertures extérieures, comme l'installation de fenêtres, il faut absolument communiquer au notaire chargé de la vente, la déclaration du permis de construire et son acceptation et/ou l'autorisation préalable.
- Des documents attestant le changement d'affectation d'un lot de copropriété, lorsque par exemple, dans une cour, l'atelier que vous vendez a bien reçu son changement de destination de la part de la commune et de la part de la copropriété.
- Une attestation du syndic de la copropriété, prouvant que vous êtes à jour du règlement des charges.
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