L’acte de vente définitif chez le notaire.

Deux mois environ après la signature de l’avant-contrat, vous vous retrouvez chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente. Pendant ces deux mois, le notaire chargé de la vente a collecté toute une série de documents, purgé les droits de préemption de la commune, recherché d’éventuelles servitudes, vérifié les permis de construire en cas de gros travaux ou d’extension réalisés par vous-même et dépouillé les diagnostics. Il a par ailleurs demandé un état hypothécaire pour être sûr que le bien n’est plus grevé de garanties liées à un prêt en cours comme une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers. Il s’est aussi assuré que vous vous étiez acquitté de toutes vos charges de copropriété. Il a également contrôlé votre titre de propriété et votre faculté de pouvoir vendre, notamment s’il s’agit d’un bien commun ou indivis. Ces pièces étant toutes réunies, vous pouvez alors signer chez votre notaire et votre acquéreur peut tout à fait se faire accompagner par le sien s’il le souhaite. Le jour J, le notaire décline l’identité des parties, puis lit les documents. Chaque partie doit parapher toutes les pages, ce qui prend de plus en plus de temps compte tenu des nombreux diagnostics annexés à l’acte. En tant que vendeur, vous n’avez aucun émolument à payer. Le notaire vous remet alors le chèque correspondant au montant de la vente. Si vous avez réalisé une plus-value, il en défalque automatiquement le montant. Certains notaires ne remettent pas systématiquement le chèque le jour de la signature. Ils attendent la publication de l’acte à la conservation des hypothèques.