Cadastre et conservation foncière.

Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Conservation foncière :

• Immatriculer la propriété foncière
• Publier les droits réels et les charges foncières
• Répondre à  la demande des clients de l'immatriculation foncière
• Conserver la propriété foncière

Cadastre :

• Répondre aux besoins de l'immatriculation foncière en matière de bornage et d'établissement de plans ;
• établir, mettre à  jour et conserver le cadastre juridique et le cadastre national
• Mettre à  la disposition des utilisateurs une information cadastrale
• Contrôler et vérifier les travaux topographiques réalisés pour le compte des administrations publiques, des établissements publics et des collectivités locales
• Contribuer à  la réalisation des programmes d'aménagement fonciers, en particulier le remembrement.

Cartographie :

• Réaliser et maintenir la couverture du territoire national par une cartographie topographique régulière à  différentes échelles, sous forme numérique ou analogique
• établir et entretenir le réseau géodésique national
• Gérer la cartothèque et la photothèque nationales et mettre à  la disposition des utilisateurs institutionnels et particuliers les données géodésiques et cartographiques.

Aménagement foncier :


• Recenser les terrains appartenant à  l'état et aux collectivités situés dans les zones urbaines et suburbaines susceptibles d'être mobilisés pour la réalisation des projets de développement
• établir les cartes de zones agricoles et forestières dans les périphéries des villes.