Logement social, offre dédiée à la classe moyenne, habitat à 140.000 DH, programme «Villes sans bidonvilles»… telles sont les actions prioritaires du nouveau gouvernement afin de résorber le déficit en logement de 50% d’ici 2017. Pour ce faire, la production nationale, tous segments confondus, devra être portée à 170.000 logements par an, d’ici à la fin de cette législature. Reste que l’adoption de nouvelles dispositions liées au moyen standing dépend, du temps et des problèmes d’ordre constitutionnel, confrontant la loi de Finances 2012. Détails avec Nabil Benabdellah, ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville.
Le Matin : Pouvez-vous nous détailler les priorités du nouveau gouvernement en matière d’habitat ?
Nabil Benabdellah : Ces priorités sont consignées dans la déclaration gouvernementale. Il s’agit, premièrement, de donner une impulsion majeure au secteur de l’Habitat, en se basant sur ce qui a été réalisé, jusqu’à présent. Et je tiens, d’ailleurs, à rendre hommage aux politiques publiques qui ont été menées dans ce domaine, car elles ont été extrêmement porteuses. Il s’agit, pour un secteur directement suivi par Sa Majesté le Roi, de faire en sorte de réduire le déficit en logement, qui est aujourd’hui aux alentours de 840.000 ménages concernés, de 50% d’ici cinq ans. Pour ce faire, nous espérons porter à 170.000 logements par an la production, d’ici à la fin de cette législature. Nous allons essayer de monter en puissance, pour atteindre ces objectifs d’ici 2017, tous logements confondus que ce soit les logements sociaux, les lots économiques dédiés à la résorption des bidonvilles, à hauteur de 2 familles par lot ainsi que les programmes de moyen standing et de luxe.
Nabil Benabdellah : Ces priorités sont consignées dans la déclaration gouvernementale. Il s’agit, premièrement, de donner une impulsion majeure au secteur de l’Habitat, en se basant sur ce qui a été réalisé, jusqu’à présent. Et je tiens, d’ailleurs, à rendre hommage aux politiques publiques qui ont été menées dans ce domaine, car elles ont été extrêmement porteuses. Il s’agit, pour un secteur directement suivi par Sa Majesté le Roi, de faire en sorte de réduire le déficit en logement, qui est aujourd’hui aux alentours de 840.000 ménages concernés, de 50% d’ici cinq ans. Pour ce faire, nous espérons porter à 170.000 logements par an la production, d’ici à la fin de cette législature. Nous allons essayer de monter en puissance, pour atteindre ces objectifs d’ici 2017, tous logements confondus que ce soit les logements sociaux, les lots économiques dédiés à la résorption des bidonvilles, à hauteur de 2 familles par lot ainsi que les programmes de moyen standing et de luxe.
Comment se présente la préparation de la loi de Finances 2012 ?
Nous comptons introduire de nouvelles dispositions pour relancer le logement moyen standing dès 2012, à condition que nous arrivions à les insérer dans l’actuelle loi de Finances en cours de préparation, si étant donné les problèmes d’ordre constitutionnel auxquels nous sommes confrontés dans le traitement de l’actuelle loi de Finances, ces dispositions sont introduites dans la loi de Finances de 2013.
Ainsi, au-delà des offres portant sur le 140.000 DH et sur le logement social, dont le prix plafonné à 250.000 DH/HT, qui est plus prisé par les promoteurs privés, nous escomptons développer une offre de logements dédiés à la classe moyenne, au sens large. Nous voulons prendre une partie des avantages réservés au logement social pour les étendre à ce type de logements dont le prix sera plafonné à 800.000 DH. Ces dispositions permettront, étant donné les nouvelles attributions du ministère en matière de Politique de la ville, d’introduire dans ces nouvelles cités, où il y a uniquement du logement social, dont le prix plafonné à 250.000 DH/HT, une nouvelle offre à hauteur de 20% du programme dédiée au moyen standing. Le but est d’assurer une certaine mixité sociale et de faire en sorte que différentes couches sociales puissent habiter dans un même quartier.
C’est déjà partiellement le cas pour certains programmes de logements sociaux à faible VIT, dans la mesure où il y a des promoteurs privés ou Al-Omrane qui, dans le cadre du système de péréquation, réservent une partie de leur offre à des appartements de meilleur standing.
Nous comptons introduire de nouvelles dispositions pour relancer le logement moyen standing dès 2012, à condition que nous arrivions à les insérer dans l’actuelle loi de Finances en cours de préparation, si étant donné les problèmes d’ordre constitutionnel auxquels nous sommes confrontés dans le traitement de l’actuelle loi de Finances, ces dispositions sont introduites dans la loi de Finances de 2013.
Ainsi, au-delà des offres portant sur le 140.000 DH et sur le logement social, dont le prix plafonné à 250.000 DH/HT, qui est plus prisé par les promoteurs privés, nous escomptons développer une offre de logements dédiés à la classe moyenne, au sens large. Nous voulons prendre une partie des avantages réservés au logement social pour les étendre à ce type de logements dont le prix sera plafonné à 800.000 DH. Ces dispositions permettront, étant donné les nouvelles attributions du ministère en matière de Politique de la ville, d’introduire dans ces nouvelles cités, où il y a uniquement du logement social, dont le prix plafonné à 250.000 DH/HT, une nouvelle offre à hauteur de 20% du programme dédiée au moyen standing. Le but est d’assurer une certaine mixité sociale et de faire en sorte que différentes couches sociales puissent habiter dans un même quartier.
C’est déjà partiellement le cas pour certains programmes de logements sociaux à faible VIT, dans la mesure où il y a des promoteurs privés ou Al-Omrane qui, dans le cadre du système de péréquation, réservent une partie de leur offre à des appartements de meilleur standing.
Quelles sont les nouveautés prévues pour le locatif ?
Le troisième point, sur lequel nous essayons d’agir, c’est de faire en sorte que nous puissions, à travers la promulgation d’une loi qui est actuellement au Parlement, améliorer l’offre en logement locatif vu que beaucoup de Marocains ne peuvent pas accéder à la propriété. Étant donné que la propriété est fixe, il faut avoir une offre adressée aux jeunes, aux jeunes couples, aux ménages en transition…, et ce, de manière à favoriser le déplacement et la mobilité. Aussi, à travers la loi, nous pensons agir pour faire en sorte que le rapport entre propriétaire et locataire soit plus fluide et moins problématique. En agissant sur l’aspect juridique et sur l’offre, nous allons pouvoir faire baisser considérablement les loyers dans un certain nombre de localités. Sachant que dans des villes actuellement, les loyers sont devenus hors de portée. L’un des moyens auquel nous avons pensé, c’est que dans le cadre du logement social, nous puissions faire intervenir des institutionnels, des banquiers, des assurances ou autres pour se porter propriétaire d’un certain nombre de logements qu’ils pourront louer sachant que cela est au centre de leur métier. Concrètement, ces appartements se transformeront en actifs financiers qui créeront un loyer, et par ricochet, un revenu pour ces institutionnels. Nous espérons introduire une option d’achat pour qu’au bout de cinq années, les locataires soient prioritaires pour acquérir les logements qu’ils occupent s’ils se décident de se porter acheteurs et auront des avantages liés aux loyers versés auparavant.
Le troisième point, sur lequel nous essayons d’agir, c’est de faire en sorte que nous puissions, à travers la promulgation d’une loi qui est actuellement au Parlement, améliorer l’offre en logement locatif vu que beaucoup de Marocains ne peuvent pas accéder à la propriété. Étant donné que la propriété est fixe, il faut avoir une offre adressée aux jeunes, aux jeunes couples, aux ménages en transition…, et ce, de manière à favoriser le déplacement et la mobilité. Aussi, à travers la loi, nous pensons agir pour faire en sorte que le rapport entre propriétaire et locataire soit plus fluide et moins problématique. En agissant sur l’aspect juridique et sur l’offre, nous allons pouvoir faire baisser considérablement les loyers dans un certain nombre de localités. Sachant que dans des villes actuellement, les loyers sont devenus hors de portée. L’un des moyens auquel nous avons pensé, c’est que dans le cadre du logement social, nous puissions faire intervenir des institutionnels, des banquiers, des assurances ou autres pour se porter propriétaire d’un certain nombre de logements qu’ils pourront louer sachant que cela est au centre de leur métier. Concrètement, ces appartements se transformeront en actifs financiers qui créeront un loyer, et par ricochet, un revenu pour ces institutionnels. Nous espérons introduire une option d’achat pour qu’au bout de cinq années, les locataires soient prioritaires pour acquérir les logements qu’ils occupent s’ils se décident de se porter acheteurs et auront des avantages liés aux loyers versés auparavant.
Dans la déclaration gouvernementale, l’accent a été mis sur l’encouragement des jeunes à accéder à la propriété. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce point ?
Je voudrais signaler que nous avons entamé avec les promoteurs immobiliers privés une négociation afin que nous puissions élargir l’approche liée au logement social à des avantages liés aux m2 construits. À partir de là, nous aurions la possibilité de développer une offre qui viendrait étayer celle plafonnée à 800.000 DH. Les opérateurs auraient la possibilité de construire sur des surfaces plus importantes sachant que le logement social c’est entre 50 et 100 m2. Aujourd’hui, de manière générale, les offres tournent autour de 55 à 60 m2 vu que les promoteurs vont vers les superficies les plus basses. Mais la concurrence, étant ce qu’elle est, et c’est ce que nous souhaitons, nous commençons à voir l’émergence de logements sociaux avec des prestations meilleures et des superficies plus grandes. Ce système proposé permettra de proposer des superficies qui peuvent atteindre jusqu’90 m2, mais également vers des surfaces plus réduites, inférieures à 50 m2, qui sont adressés aux jeunes ou aux jeunes ménages. C’est en même temps un premier pied à terre pour cette cible et une épargne pour accéder après à une propriété plus grande dès lors que leurs conditions sociales s’améliorent. Ce dispositif sera introduit dans la loi de Finances actuelle, mais tout dépendra de la contrainte temps vu que ladite loi intervient à un moment caractérisé par des problématiques d’ordre constitutionnelles sachant que la première mouture du projet de loi de Finances a été déposée en octobre puis retirée avant qu’un autre projet soit remis pour examen.
Je voudrais signaler que nous avons entamé avec les promoteurs immobiliers privés une négociation afin que nous puissions élargir l’approche liée au logement social à des avantages liés aux m2 construits. À partir de là, nous aurions la possibilité de développer une offre qui viendrait étayer celle plafonnée à 800.000 DH. Les opérateurs auraient la possibilité de construire sur des surfaces plus importantes sachant que le logement social c’est entre 50 et 100 m2. Aujourd’hui, de manière générale, les offres tournent autour de 55 à 60 m2 vu que les promoteurs vont vers les superficies les plus basses. Mais la concurrence, étant ce qu’elle est, et c’est ce que nous souhaitons, nous commençons à voir l’émergence de logements sociaux avec des prestations meilleures et des superficies plus grandes. Ce système proposé permettra de proposer des superficies qui peuvent atteindre jusqu’90 m2, mais également vers des surfaces plus réduites, inférieures à 50 m2, qui sont adressés aux jeunes ou aux jeunes ménages. C’est en même temps un premier pied à terre pour cette cible et une épargne pour accéder après à une propriété plus grande dès lors que leurs conditions sociales s’améliorent. Ce dispositif sera introduit dans la loi de Finances actuelle, mais tout dépendra de la contrainte temps vu que ladite loi intervient à un moment caractérisé par des problématiques d’ordre constitutionnelles sachant que la première mouture du projet de loi de Finances a été déposée en octobre puis retirée avant qu’un autre projet soit remis pour examen.
Comment intervenir dans cette politique de logement ?
Nous avons un outil fondamental pour intervenir dans cette politique de logements sociaux, mais également dans les politiques de restructuration urbaine et demain probablement dans ce qui concerne la politique de la ville. La demande est tellement importante de la part du programme «Ville sans bidonvilles» en plus des programmes liés à la lutte contre l’habitat insalubre et à la restructuration urbaine, que le fonds dont nous disposons notamment, le «Fonds Solidarité Habitat», est extrêmement sollicité au-delà de ses capacités actuelles. Pour ce faire, il s’agit de le renflouer, dès 2012, vu que c’est une mesure qui existera bel et bien dans la loi de Finances actuelle. Nous préconisons un relèvement de la taxe sur le ciment de 5 centimes supplémentaires sachant qu’elle est actuellement à 10 centimes par kg. Cela nous permettra de disposer de 700 à 800 millions de DH de plus. Nous sommes en train d’étudier la possibilité de soumettre d’autres matériaux, ce qui pourrait renflouer encore plus le FSH. Nous en avons d’autant besoin qu’aujourd’hui, il y a de nouvelles attributions au ministère qui sont celles liées à la Politique de la ville or, celles-ci nécessitent que, dans le budget de 2012, des fonds lui soient alloués. Pour ce faire, soit nous allons trouver un système qui se fasse à l’intérieur du FSH, une enveloppe sera dédiée à ce chantier, soit dans le budget général de l’État, car il faut qu’il y ait une somme allouée à ces attributions, même minimale pour 2012, en attendant d’y voir plus clair en 2013.
Nous avons un outil fondamental pour intervenir dans cette politique de logements sociaux, mais également dans les politiques de restructuration urbaine et demain probablement dans ce qui concerne la politique de la ville. La demande est tellement importante de la part du programme «Ville sans bidonvilles» en plus des programmes liés à la lutte contre l’habitat insalubre et à la restructuration urbaine, que le fonds dont nous disposons notamment, le «Fonds Solidarité Habitat», est extrêmement sollicité au-delà de ses capacités actuelles. Pour ce faire, il s’agit de le renflouer, dès 2012, vu que c’est une mesure qui existera bel et bien dans la loi de Finances actuelle. Nous préconisons un relèvement de la taxe sur le ciment de 5 centimes supplémentaires sachant qu’elle est actuellement à 10 centimes par kg. Cela nous permettra de disposer de 700 à 800 millions de DH de plus. Nous sommes en train d’étudier la possibilité de soumettre d’autres matériaux, ce qui pourrait renflouer encore plus le FSH. Nous en avons d’autant besoin qu’aujourd’hui, il y a de nouvelles attributions au ministère qui sont celles liées à la Politique de la ville or, celles-ci nécessitent que, dans le budget de 2012, des fonds lui soient alloués. Pour ce faire, soit nous allons trouver un système qui se fasse à l’intérieur du FSH, une enveloppe sera dédiée à ce chantier, soit dans le budget général de l’État, car il faut qu’il y ait une somme allouée à ces attributions, même minimale pour 2012, en attendant d’y voir plus clair en 2013.
Il n’y a pas beaucoup d’engouement de la part des promoteurs privés pour le logement à 140.000 DH. Quels rôles peuvent jouer les entreprises publiques pour relancer ce secteur ?
Il est un peu normal. Étant donné les avantages portant sur le logement social, les promoteurs privés préfèrent investir plutôt dans ce segment. Maintenant, notre souci c’est que le principal opérateur public Al-Omrane puisse faire du logement à 140.000 DH son coeur de cible. Nous considérons que le secteur public, à travers Al-Omrane et d’autres intervenants publics, doit s’attaquer à cette offre-là principalement. Bien sûr, cela doit se faire dans la mesure du possible vu que ces entreprises publiques, dont Al-Omrane, doivent demeurer rentables et avoir la possibilité de faire de la péréquation, à travers les villas économiques, les lots, les logements intermédiaires, etc.
Nous sommes conscients de la nécessité d’apporter des produits qui sont les moins chers possible aux couches sociales qui n’ont pas de revenus constants et stables. Nous considérons que c’est principalement Al-Omrane et les autres opérateurs publics qui iront vers ce type de projets. D’ailleurs, c’est ce qui se passe aujourd’hui, avec les moyens dont nous disposons. C’est également un outil pour l’éradication des bidonvilles.
Il est un peu normal. Étant donné les avantages portant sur le logement social, les promoteurs privés préfèrent investir plutôt dans ce segment. Maintenant, notre souci c’est que le principal opérateur public Al-Omrane puisse faire du logement à 140.000 DH son coeur de cible. Nous considérons que le secteur public, à travers Al-Omrane et d’autres intervenants publics, doit s’attaquer à cette offre-là principalement. Bien sûr, cela doit se faire dans la mesure du possible vu que ces entreprises publiques, dont Al-Omrane, doivent demeurer rentables et avoir la possibilité de faire de la péréquation, à travers les villas économiques, les lots, les logements intermédiaires, etc.
Nous sommes conscients de la nécessité d’apporter des produits qui sont les moins chers possible aux couches sociales qui n’ont pas de revenus constants et stables. Nous considérons que c’est principalement Al-Omrane et les autres opérateurs publics qui iront vers ce type de projets. D’ailleurs, c’est ce qui se passe aujourd’hui, avec les moyens dont nous disposons. C’est également un outil pour l’éradication des bidonvilles.
Justement, comment l’habitat à faible VIT encouragera-t-il la résorption des bidonvilles ?
Il est important de signaler que dans le cadre de la dynamique lancée dans le cadre de la politique VSB, l’offre massive de logements à faible VIT, qui a été apportée dans différentes régions, a fait que nous avons réussi à inverser la courbe et à faire en sorte que le processus de reformation des bidonvilles dans la périphérie des villes en particulier soit en recul. Il y a eu, du fait de l’année 2011, qui était une année politique et sociale difficile, un certain relâchement, mais les taux de réalisation de la lutte contre les bidonvilles aujourd’hui se situent aux alentours de 70%. Nous aurions pu être à plus de 80%, s’il n’y avait pas eu ce relâchement en 2011. Aujourd’hui, il est primordial que nous puissions reprendre un peu la main et remettre un peu d’ordre. Il y a aujourd’hui l’affermissement de la force de l’État, de la force du droit et de la force de la loi parce que nous ne pouvons pas lutter d’une part, contre les bidonvilles, l’habitat insalubre et l’habitat clandestin, et d’autres part permettre que ce type d’habitat continue à fleurir un peu partout dans le Royaume. Il y a la nécessité d’instaurer une certaine fermeté, mais à partir du moment où l’aspect social est pris en considération et où il y a une offre qui permet de loger ou de reloger les ménages et les personnes concernés. Le 140.000 demeure ouvert au privé, tout en étant le cœur de cible des opérateurs publics. C’est là où l’État assume ses fonctions régaliennes liées à la régulation sociale que doit opérer l’État.
Il est important de signaler que dans le cadre de la dynamique lancée dans le cadre de la politique VSB, l’offre massive de logements à faible VIT, qui a été apportée dans différentes régions, a fait que nous avons réussi à inverser la courbe et à faire en sorte que le processus de reformation des bidonvilles dans la périphérie des villes en particulier soit en recul. Il y a eu, du fait de l’année 2011, qui était une année politique et sociale difficile, un certain relâchement, mais les taux de réalisation de la lutte contre les bidonvilles aujourd’hui se situent aux alentours de 70%. Nous aurions pu être à plus de 80%, s’il n’y avait pas eu ce relâchement en 2011. Aujourd’hui, il est primordial que nous puissions reprendre un peu la main et remettre un peu d’ordre. Il y a aujourd’hui l’affermissement de la force de l’État, de la force du droit et de la force de la loi parce que nous ne pouvons pas lutter d’une part, contre les bidonvilles, l’habitat insalubre et l’habitat clandestin, et d’autres part permettre que ce type d’habitat continue à fleurir un peu partout dans le Royaume. Il y a la nécessité d’instaurer une certaine fermeté, mais à partir du moment où l’aspect social est pris en considération et où il y a une offre qui permet de loger ou de reloger les ménages et les personnes concernés. Le 140.000 demeure ouvert au privé, tout en étant le cœur de cible des opérateurs publics. C’est là où l’État assume ses fonctions régaliennes liées à la régulation sociale que doit opérer l’État.
Une vocation claire de la ville
Le ministère de l’Habitat mène une réflexion en amont en matière de mise en œuvre de la politique de la ville. « Aujourd’hui, nous sommes en train de nous reposer sur toute la production intellectuelle et la réflexion qui a existé principalement au sein de notre ministère et au niveau d’autres ministères pour faire en sorte que nous puissions disposer désormais d’un ensemble de tissus urbains qui répondent à des objectifs politiques, économiques, sociaux et culturels précis », avance Nabil Benabdellah. Et d’ajouter : « Il s’agit de faire en sorte que ce soit des tissus urbains où puisse régner la stabilité politique, qui doivent être créateurs de richesses et qui puissent lutter contre toute forme d’exclusion sociale ». En d’autres mots, il faut avoir des villes qui soient plus inclusives et pensées pour faire en sorte qu’il y ait une meilleure répartition de la richesse et cela nécessite qu’il y ait plus de convergences dans les politiques publiques. Aujourd’hui, il y a différentes actions qui sont menées par des élus, présidents de conseils, ministères… et souvent ce sont des initiatives éparses. « C’est là où il y a la nécessite de penser la politique de la ville de manière globale pour que la ville ait une vocation clairement définie pour l’ensemble des intervenants et qui leur permettra d’avoir la même vision de la ville. D’ailleurs, les villes émergentes peuvent être pensées tout de suite avant qu’elles ne prennent des dimensions ingérables. Il faut penser à la ville autour d’un projet de développement », ajoute le ministre.
Publié le : 29 Février 2012 - Nadia Dref, LE MATIN
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