ACHETER, VENDRE : faire le bon choix ! Professionnelle depuis plus de 25 années d'expériences dans l’univers de l immobilier , notre équipe s’engage à vos cotés pour un service de proximité, de qualité, en vous apportant expertise et conseil afin de vous garantir une TRANSACTION REUSSIE ! ACCESSIBILITÉ, NOTORIETE, VISIBILITE …
01 août 2012
Une politique volontariste pour booster le secteur
Depuis l’annonce du plan d’action 2012-2016 du ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, Nabil Benabdellah ne cesse de multiplier les rencontres pour exposer les nouveautés apportées pour ce secteur qui est encore la locomotive de l’économie nationale. Vendredi dernier, il était l’invité de la Chambre britannique du commerce à Casablanca pour animer une table ronde s’articulant autour du thème : «Vision et stratégie pour le développement et le réaménagement du secteur de l’habitat».
Il a, d’ailleurs, planté le décor en mettant en exergue les bonnes performances du secteur, encouragées par les incitations octroyées pour la relance du logement social, en application des Hautes directives royales. Il a également fait l’étalage des contraintes structurelles du marché. Sans langue de bois, il a pointé du doigt l’opacité du secteur pour dire qu’il y a, actuellement une méconnaissance des marchés. Pour rectifier le tir, le ministre a annoncé : «Nous allons lancer une grosse étude sur la typologie des logements en partenariat avec la FNPI». Il a aussi critiqué les actions publiques segmentées et concentrées sur l’offre nouvelle, qui ne se sont pas trop penchées sur la valorisation du tissu ancien et du patrimoine architectural.
Par ailleurs, Nabil Benabdellah a dénoncé le déficit de gouvernance territorialisée. Le cas le plus parlant, selon lui, est la gestion du programme Villes sans bidonvilles (VSB). «Le grand Casablanca est un mauvais cas d’école. Rien qu’entre fin mars et fin avril, plus de 400 constructions non réglementaires ont été recensées dans un quartier périphérique. Il est où le contrôle ?» s’indigne le ministre. Il s’agit du quartier Lamkanssa ou des habitations clandestines allant jusqu’à R+4 ont vu le jour durant la période précitée. Le responsable gouvernemental propose à ce sujet de revoir, dans le cadre de la stratégie de la politique de la ville, la gestion du programme VSB qui nécessite des réajustements pour une meilleure équité sociale.
À ce titre, il a indiqué qu’il y avait «la nécessité de travailler dans une perspective meilleure», tout en ajoutant : «je ne vois pas pourquoi nous allons continuer à privilégier les personnes qui squattent un terrain et y construisent des bidonvilles en leur donnant des lots ou des appartements, à des conditions préférentielles, au détriment des personnes qui pendant des décennies louent une chambre au lieu de contribuer à la prolifération de l’habitat non réglementaire». Il propose d’injecter une offre variée et adaptée à toutes les bourses pour permettre aux gens ayant un revenu limité d’accéder à un logement décent. Il a aussi parlé de la refonte du fonds Fogarim pour permettre à ces couches sociales d’acheter un logement décent. En matière de financement, tout en soulevant l’existence des outils insuffisamment diversifiés, il a déclaré qu’il aurait prochainement une réunion de travailler avec le GPBM pour voir la possibilité d’affiner les offres dédiées aux prêts immobiliers.
Nabil Benabdellah a évoqué également, lors de cette rencontre, la persistance de l’informel, notamment dans l’autoconstruction, et la régulation défaillante du marché. À ce titre, de nouveaux contrats programmes seront signés entre l’État et les promoteurs immobiliers qui devront produire des logements de qualité, même dans le social, et faire preuve de plus d’actions citoyennes. Pour contourner ces problèmes, le nouveau gouvernement, dans le cadre d’une démarche volontariste, a décidé dès le départ d’intensifier l’offre en logement, de réduire de moitié le déficit en le ramenant à 400 000 unités en 2016 et d’atteindre une production de 170 000 unités par an d’ici cinq ans. Et, bien sûr, poursuivre la lutte contre «toutes formes d’habitat insalubre», précise le ministre. Signalons que le ministère de l’Intérieur a déjà durci le contrôle dans certaines villes (Agadir, Tanger, Tétouan…), tandis que dans d’autres on assiste encore à la construction d’habitats clandestins (à Casablanca notamment).
Ces opérations d’assainissement ont toutefois découragé les fraudeurs. Ceci est palpable dans la baisse de la consommation du ciment au mois d’avril 2012, qui a fléchi de 3% par rapport au même mois de 2011, ce qui dénote d’une diminution du rythme de l’auto-construction.
Etat du marché immobilier marocain au 1er trimestre 2012
Selon le rapport de Bank Al Maghrib et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Après une quasi-stagnation au 4ème trimestre 2011, les prix des actifs immobiliers ont enregistré une légère hausse de 0,6%, en glissement trimestriel, au 1er trimestre 2012.
Cette évolution recouvre une quasi-stabilité des prix des biens résidentiels et commerciaux, et un accroissement de 1,7% de ceux des biens fonciers. En glissement annuel, les prix ont progressé de 1,1% après 2,8% le trimestre précédent.
Des diminutions des prix, en glissement annuel, ont été observées dans les régions de Doukkala- Abda, Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et Souss-Massa-Draâ, alors que des hausses ont été relevées dans les régions de Chaouia-Ourdigha, Fès-Boulmane, Gharb-Chrarda-Beni Hssen et Marrakech-Tensift-El Haouz. Dans les autres régions, les prix n’ont pas connu de variations significatives.
les ventes des biens immobiliers immatriculés au niveau de l’ANCFCC ont baissé de 1% d’un trimestre à l’autre, alors qu’ils ont augmenté de 18,4% en glissement annuel, s’établissant ainsi à 27 670 transactions.
Tendance du marché immobilier par ville
La ventilation de l’IPAI par ville au cours du 1er trimestre 2012 a fait ressortir dans l’ensemble un accroissement des prix des biens immobiliers en glissement annuel. En effet, à l’exception de Rabat, de Marrakech et d’Agadir, où les prix ont baissé respectivement de 4,4%, de 2,9% et de 1,4%, les prix dans les autres villes ont enregistré des progressions allant de 0,8% à Meknès à 5,5% à Fès.
Durant le 1er trimestre 2012, le nombre de transactions s’est globalement replié en glissement trimestriel. Les diminutions se sont situées entre 0,1% à Fès et 16,3% à Meknès, alors que les hausses ont été observées uniquement à Oujda et à Rabat. Par ailleurs, les parts de transactions les plus importantes ont atteint 30,7% à Casablanca, 14,2% à Marrakech et 13,1% à Tanger..
Cette évolution recouvre une quasi-stabilité des prix des biens résidentiels et commerciaux, et un accroissement de 1,7% de ceux des biens fonciers. En glissement annuel, les prix ont progressé de 1,1% après 2,8% le trimestre précédent.
Des diminutions des prix, en glissement annuel, ont été observées dans les régions de Doukkala- Abda, Rabat-Salé-Zemmour-Zaër et Souss-Massa-Draâ, alors que des hausses ont été relevées dans les régions de Chaouia-Ourdigha, Fès-Boulmane, Gharb-Chrarda-Beni Hssen et Marrakech-Tensift-El Haouz. Dans les autres régions, les prix n’ont pas connu de variations significatives.
les ventes des biens immobiliers immatriculés au niveau de l’ANCFCC ont baissé de 1% d’un trimestre à l’autre, alors qu’ils ont augmenté de 18,4% en glissement annuel, s’établissant ainsi à 27 670 transactions.
Tendance du marché immobilier par ville
La ventilation de l’IPAI par ville au cours du 1er trimestre 2012 a fait ressortir dans l’ensemble un accroissement des prix des biens immobiliers en glissement annuel. En effet, à l’exception de Rabat, de Marrakech et d’Agadir, où les prix ont baissé respectivement de 4,4%, de 2,9% et de 1,4%, les prix dans les autres villes ont enregistré des progressions allant de 0,8% à Meknès à 5,5% à Fès.
Durant le 1er trimestre 2012, le nombre de transactions s’est globalement replié en glissement trimestriel. Les diminutions se sont situées entre 0,1% à Fès et 16,3% à Meknès, alors que les hausses ont été observées uniquement à Oujda et à Rabat. Par ailleurs, les parts de transactions les plus importantes ont atteint 30,7% à Casablanca, 14,2% à Marrakech et 13,1% à Tanger..
LOI DE FINANCES: LE DÉTAIL DES MESURES FISCALES
La marque du gouvernement Benkirane est perceptible dans le projet de loi des Finances 2012. Mais il faudra certainement attendre la prochaine loi, pour laquelle le gouvernement disposera de plus de temps, pour trouver des mesures dont l’impact économique serait plus important. Dans le volet fiscal, le gouvernement a maintenu la quasi-totalité des mesures proposées par son prédécesseur en y apportant quelques réaménagements.
Epargne retraite : Les contrats d’avant 2009 défiscalisés
La condition de durée des contrats d’épargne retraite ramenée de 10 à 8 ans par la loi des Finances 2009 et les avantages fiscaux s’y rapportant seront étendus aux contrats conclus avant le 1er janvier 2009.
La condition de durée des contrats d’épargne retraite ramenée de 10 à 8 ans par la loi des Finances 2009 et les avantages fiscaux s’y rapportant seront étendus aux contrats conclus avant le 1er janvier 2009.
Zone franches d’exportation : Plus de souplesse pour les aménageurs
Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation bénéficient de l’exonération des droits d’enregistrement relatifs à l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de leurs projets d’investissement mais à condition qu’ils demeurent à leur actif pendant au moins 10 ans. Cette condition contraignante pour les aménageurs sera supprimée.
Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation bénéficient de l’exonération des droits d’enregistrement relatifs à l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de leurs projets d’investissement mais à condition qu’ils demeurent à leur actif pendant au moins 10 ans. Cette condition contraignante pour les aménageurs sera supprimée.
Avantages fiscaux aux opérations inter-entreprises
Les opérations effectuées entre les entreprises des zones franches d’exportations bénéficieront des avantages fiscaux prévus en matière d’IS, IR et de TVA
Les opérations effectuées entre les entreprises des zones franches d’exportations bénéficieront des avantages fiscaux prévus en matière d’IS, IR et de TVA
Un taux minimum d’importation de 2,5%
Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation pourront bénéficier d’un taux minimum de 2,5% sur les produits qu’ils commercialisent en interne. La proportion des marchandises éligibles à ce taux ne peut dépasser 30% du chiffre d’affaires annuel à l’exportation.
Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation pourront bénéficier d’un taux minimum de 2,5% sur les produits qu’ils commercialisent en interne. La proportion des marchandises éligibles à ce taux ne peut dépasser 30% du chiffre d’affaires annuel à l’exportation.
Augmentation des droits d’enregistrement
L’achat de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire sera soumis au taux réduit d’enregistrement de 4% au lieu de 3%. Cette mesure ne concerne pas les logements sociaux et à faible valeur mobilière qui restent assujettis au taux de 3%.
L’achat de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire sera soumis au taux réduit d’enregistrement de 4% au lieu de 3%. Cette mesure ne concerne pas les logements sociaux et à faible valeur mobilière qui restent assujettis au taux de 3%.
TVA de 20% sur le secteur cinématographique
Les films cinématographiques et leur distribution ainsi que les recettes brutes provenant des spectacles cinématographiques seront soumis à une TVA de 20%. Et pour garantir une harmonisation du traitement fiscal à l’intérieur et à l’importation, le gouvernement propose d’appliquer le même tarif de TVA aux films importés.
Les films cinématographiques et leur distribution ainsi que les recettes brutes provenant des spectacles cinématographiques seront soumis à une TVA de 20%. Et pour garantir une harmonisation du traitement fiscal à l’intérieur et à l’importation, le gouvernement propose d’appliquer le même tarif de TVA aux films importés.
Déductibilité du gasoil et du kérosène
Le gouvernement propose d’admettre la déductibilité de la TVA sur le gasoil et le kérosène utilisé dans le transport aérien.
n Appareils pour handicapés/TVA: Allégement des formalités
Si les appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés sont exonérés de la TVA, ces derniers sont obligés de se conformer à des formalités complexes. C’est la raison pour laquelle le gouvernement est favorable à la suppression de ces formalités.
Le gouvernement propose d’admettre la déductibilité de la TVA sur le gasoil et le kérosène utilisé dans le transport aérien.
n Appareils pour handicapés/TVA: Allégement des formalités
Si les appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés sont exonérés de la TVA, ces derniers sont obligés de se conformer à des formalités complexes. C’est la raison pour laquelle le gouvernement est favorable à la suppression de ces formalités.
Hausse du tarif de la première immatriculation des véhicules
Cette mesure se justifie par la «consolidation des recettes fiscales pour le financement des dépenses à caractère social». Et ce, en attendant la réforme globale du système de la compensation. Le gouvernement propose de relever le tarif sur la première immatriculation des véhicules : 3.000 dirhams pour celles dont la puissance fiscale est inferieure à 8 chevaux, 6.000 dirhams pour une puissance de 8 à 10 chevaux, 10.000 dirhams pour celles comprises entre 11 et 14 chevaux et 20.000 dirhams pour celles dont la puissance fiscale est supérieure à 15 chevaux.
Cette mesure se justifie par la «consolidation des recettes fiscales pour le financement des dépenses à caractère social». Et ce, en attendant la réforme globale du système de la compensation. Le gouvernement propose de relever le tarif sur la première immatriculation des véhicules : 3.000 dirhams pour celles dont la puissance fiscale est inferieure à 8 chevaux, 6.000 dirhams pour une puissance de 8 à 10 chevaux, 10.000 dirhams pour celles comprises entre 11 et 14 chevaux et 20.000 dirhams pour celles dont la puissance fiscale est supérieure à 15 chevaux.
L’exonération de la «vignette» limitée aux voitures de collection
L’exonération de la taxe spéciale sur les véhicules automobiles (vignette) pour les voitures de plus de 25 ans est supprimée. Elle sera maintenue uniquement pour les véhicules de collection.
L’exonération de la taxe spéciale sur les véhicules automobiles (vignette) pour les voitures de plus de 25 ans est supprimée. Elle sera maintenue uniquement pour les véhicules de collection.
Hausse de la vignette automobile
Cette disposition prévue dans la loi des Finances 2012 ne devrait s’appliquer qu’en 2013. Pour les véhicules essence dont la puissance est comprise entre 11 et 14 chevaux, la vignette passerait à 3.000 dh contre 2.000 Dh et à 6.000 dirhams contre 5.000 dirhams pour les véhicules à moteur gasoil. Pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 15 chevaux, la vignette doublerait.
Cette disposition prévue dans la loi des Finances 2012 ne devrait s’appliquer qu’en 2013. Pour les véhicules essence dont la puissance est comprise entre 11 et 14 chevaux, la vignette passerait à 3.000 dh contre 2.000 Dh et à 6.000 dirhams contre 5.000 dirhams pour les véhicules à moteur gasoil. Pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 15 chevaux, la vignette doublerait.
Transport aérien et maritime: Déclaration amont obligatoire
Le dépôt de la déclaration sommaire dans le cadre du transport maritime et aérien préalable à l’arrivée de la marchandise deviendra obligatoire. Objectif : anticiper l’analyse du risque et assurer la fluidité des opérations de dédouanement. Cette mesure, jusque-là facultative, est mise en place par l’Union européenne depuis janvier 2011.
Le dépôt de la déclaration sommaire dans le cadre du transport maritime et aérien préalable à l’arrivée de la marchandise deviendra obligatoire. Objectif : anticiper l’analyse du risque et assurer la fluidité des opérations de dédouanement. Cette mesure, jusque-là facultative, est mise en place par l’Union européenne depuis janvier 2011.
Plus de facilités pour la circulation des conteneurs
L’admission temporaire des conteneurs s’effectuera sans le dépôt de la déclaration douanière. Une mesure motivée par le faible risque de non réexportation puisque la plupart des conteneurs appartiennent à des sociétés étrangères. De plus, les formalités douanières relatives à l’admission temporaire des conteneurs constituent une contrainte aux exploitants ainsi qu’un surcoût administratif.
L’admission temporaire des conteneurs s’effectuera sans le dépôt de la déclaration douanière. Une mesure motivée par le faible risque de non réexportation puisque la plupart des conteneurs appartiennent à des sociétés étrangères. De plus, les formalités douanières relatives à l’admission temporaire des conteneurs constituent une contrainte aux exploitants ainsi qu’un surcoût administratif.
Plus cumul des condamnations pécuniaires
La règle du cumul des sanctions pécuniaires sera abandonnée. Le gouvernement est favorable au maintien de la sanction la plus grave mais à condition que les infractions commises concernent le même objet litigieux. Cette mesure est censée faciliter le recouvrement des condamnations pécuniaires ainsi qu’une harmonisation avec les autres législations du droit commun.
La règle du cumul des sanctions pécuniaires sera abandonnée. Le gouvernement est favorable au maintien de la sanction la plus grave mais à condition que les infractions commises concernent le même objet litigieux. Cette mesure est censée faciliter le recouvrement des condamnations pécuniaires ainsi qu’une harmonisation avec les autres législations du droit commun.
Voitures d’occasion: Droit d’importation de 25%
Le droit d’importation applicable aux voitures d’occasion sera maintenu à 25%. Car un avantage tarifaire accordé aux voitures de tourisme usagées favoriserait l’importation de voitures vétustes. Ce qui va à l’encontre des objectifs de rajeunissement du parc automobile et accentuerait aussi l’insécurité routière.
Le droit d’importation applicable aux voitures d’occasion sera maintenu à 25%. Car un avantage tarifaire accordé aux voitures de tourisme usagées favoriserait l’importation de voitures vétustes. Ce qui va à l’encontre des objectifs de rajeunissement du parc automobile et accentuerait aussi l’insécurité routière.
2,5% à l’importation sur les motocycles électriques
Un droit d’importation minimum de 2,5% sera appliqué aux motocycles fonctionnant à l’énergie électrique. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la promotion des énergies moins polluantes.
Un droit d’importation minimum de 2,5% sera appliqué aux motocycles fonctionnant à l’énergie électrique. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la promotion des énergies moins polluantes.
Les huiles et les préparations lubrifiantes alignées
Les préparations lubrifiantes et les huiles de base seront soumises à une TIC de 228 dirhams. Et donc la TIC sur les préparations lubrifiantes, quelle que soit leur teneur en huile de pétrole ou de minéraux bitumineux, s’alignera sur celle des huiles de base produites localement et servant d’intrants aux huiles lubrifiantes.
Les préparations lubrifiantes et les huiles de base seront soumises à une TIC de 228 dirhams. Et donc la TIC sur les préparations lubrifiantes, quelle que soit leur teneur en huile de pétrole ou de minéraux bitumineux, s’alignera sur celle des huiles de base produites localement et servant d’intrants aux huiles lubrifiantes.
Encouragement du secteur sportif
Pour accompagner la réforme de ce secteur, le gouvernement propose un taux réduit d’IS de 17,5% durant les cinq premiers exercices des sociétés sportives. Et aussi d’imposer les revenus des sportifs à un taux libératoire de 30% après un abattement de 40%.
Pour accompagner la réforme de ce secteur, le gouvernement propose un taux réduit d’IS de 17,5% durant les cinq premiers exercices des sociétés sportives. Et aussi d’imposer les revenus des sportifs à un taux libératoire de 30% après un abattement de 40%.
Une taxe de 6% sur les feuilles de plaquage
La taxe sur le bois importé de 12% ad-valorem sur les importations de bois et ouvrages relevant du chapitre 44 du tarif des droits de douanes sera étendue aux ouvrages en bois relevant du chapitre 94 (meubles et articles similaires). Et pour renforcer la compétitivité des unités de transformation du bois, le gouvernement propose de réduire cette taxe à 6% sur les feuilles pour plaquage et sur les produits relevant de la position 44.08 du tarif des droits de douanes à l’importation.
La taxe sur le bois importé de 12% ad-valorem sur les importations de bois et ouvrages relevant du chapitre 44 du tarif des droits de douanes sera étendue aux ouvrages en bois relevant du chapitre 94 (meubles et articles similaires). Et pour renforcer la compétitivité des unités de transformation du bois, le gouvernement propose de réduire cette taxe à 6% sur les feuilles pour plaquage et sur les produits relevant de la position 44.08 du tarif des droits de douanes à l’importation.
Des exonérations à l’habitat social locatif
Le gouvernement propose l’exonération de l’IS ou de l’IR sur les revenus de la location des logements sociaux ainsi que sur les plus-values résultant de la cession de ces logements au-delà d’une période de 8 ans. Ces exonérations profiteraient pendant une durée maximale de 20 ans aux promoteurs qui affecteraient, au moins 25 logements sociaux à la location pour une durée de 8 ans minimum.
Le gouvernement propose l’exonération de l’IS ou de l’IR sur les revenus de la location des logements sociaux ainsi que sur les plus-values résultant de la cession de ces logements au-delà d’une période de 8 ans. Ces exonérations profiteraient pendant une durée maximale de 20 ans aux promoteurs qui affecteraient, au moins 25 logements sociaux à la location pour une durée de 8 ans minimum.
Augmentation de la taxe spéciale sur le ciment
Le taux de la taxe sur le ciment passerait de 0,05
Dh/Kg à 0,15 Dh/kg. Ce qui permettrait selon le gouvernement d’accélérer le rythme de réalisation du programme Villes sans bidonvilles. Cette taxe s’appliquera à tous les promoteurs immobiliers. L’exonération accordée à ceux qui réalisent un programme de 500 logements sociaux sera supprimée.
Le taux de la taxe sur le ciment passerait de 0,05
Dh/Kg à 0,15 Dh/kg. Ce qui permettrait selon le gouvernement d’accélérer le rythme de réalisation du programme Villes sans bidonvilles. Cette taxe s’appliquera à tous les promoteurs immobiliers. L’exonération accordée à ceux qui réalisent un programme de 500 logements sociaux sera supprimée.
Hausse de la TIC sur le tabac
La TIC de 59,4% applicable aux cigarettes et à certains tabacs manufacturés augmentera respectivement de 61% et 65%. Une mesure qui générerait une recette de 400 millions de dirhams.
La TIC de 59,4% applicable aux cigarettes et à certains tabacs manufacturés augmentera respectivement de 61% et 65%. Une mesure qui générerait une recette de 400 millions de dirhams.
Khadija MASMOUDI Édition N° 3737 " L'economiste ".
Le simple fait d'être à Chbika vous laissera une empreinte indélébile. Nous comptons bien partager avec vous ce sanctuaire étonnant de beauté et vous voir devenir un adepte du style de vie de Chbika et de sa région. Imaginez un lieu entouré de paysages à couper le souffle, bénéficiant d'une architecture hors pair, loin de la cadence trépidante de la vie urbaine, au coeur de la nature et doté d'une marina débordante d'activités. Chbika est l'endroit où vous vous devez d'être. Ce que nous vous offrons n'est pas simplement une destination, mais un lieu de vie unique, inspiré et enlacé par la nature qui ne cessera de vous éblouir et de vous surprendre.
Chbika… Embraced by Nature
Chbika est destinée à devenir une ville touristique et résidentielle de luxe totalement intégrée avec :
Une marina 5 étoiles
8 hôtels offrant 2 500 chambres
1851 unités résidentielles
Un parcours de golf 18 trous de niveau international
Une médina
Un centre de congrès, des loisirs, des commerces et un centre sportif
Une communauté de vie : hôtels, bars, restaurants, boutiques, centre médical
Chbika… Embraced by Nature
Chbika est destinée à devenir une ville touristique et résidentielle de luxe totalement intégrée avec :
Une marina 5 étoiles
8 hôtels offrant 2 500 chambres
1851 unités résidentielles
Un parcours de golf 18 trous de niveau international
Une médina
Un centre de congrès, des loisirs, des commerces et un centre sportif
Une communauté de vie : hôtels, bars, restaurants, boutiques, centre médical
23 mai 2012
Entretien avec Nabil Benabdellah, ministre de l’Habitat.
Logement social, offre dédiée à la classe moyenne, habitat à 140.000 DH, programme «Villes sans bidonvilles»… telles sont les actions prioritaires du nouveau gouvernement afin de résorber le déficit en logement de 50% d’ici 2017. Pour ce faire, la production nationale, tous segments confondus, devra être portée à 170.000 logements par an, d’ici à la fin de cette législature. Reste que l’adoption de nouvelles dispositions liées au moyen standing dépend, du temps et des problèmes d’ordre constitutionnel, confrontant la loi de Finances 2012. Détails avec Nabil Benabdellah, ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville.
Le Matin : Pouvez-vous nous détailler les priorités du nouveau gouvernement en matière d’habitat ?
Nabil Benabdellah : Ces priorités sont consignées dans la déclaration gouvernementale. Il s’agit, premièrement, de donner une impulsion majeure au secteur de l’Habitat, en se basant sur ce qui a été réalisé, jusqu’à présent. Et je tiens, d’ailleurs, à rendre hommage aux politiques publiques qui ont été menées dans ce domaine, car elles ont été extrêmement porteuses. Il s’agit, pour un secteur directement suivi par Sa Majesté le Roi, de faire en sorte de réduire le déficit en logement, qui est aujourd’hui aux alentours de 840.000 ménages concernés, de 50% d’ici cinq ans. Pour ce faire, nous espérons porter à 170.000 logements par an la production, d’ici à la fin de cette législature. Nous allons essayer de monter en puissance, pour atteindre ces objectifs d’ici 2017, tous logements confondus que ce soit les logements sociaux, les lots économiques dédiés à la résorption des bidonvilles, à hauteur de 2 familles par lot ainsi que les programmes de moyen standing et de luxe.
Nabil Benabdellah : Ces priorités sont consignées dans la déclaration gouvernementale. Il s’agit, premièrement, de donner une impulsion majeure au secteur de l’Habitat, en se basant sur ce qui a été réalisé, jusqu’à présent. Et je tiens, d’ailleurs, à rendre hommage aux politiques publiques qui ont été menées dans ce domaine, car elles ont été extrêmement porteuses. Il s’agit, pour un secteur directement suivi par Sa Majesté le Roi, de faire en sorte de réduire le déficit en logement, qui est aujourd’hui aux alentours de 840.000 ménages concernés, de 50% d’ici cinq ans. Pour ce faire, nous espérons porter à 170.000 logements par an la production, d’ici à la fin de cette législature. Nous allons essayer de monter en puissance, pour atteindre ces objectifs d’ici 2017, tous logements confondus que ce soit les logements sociaux, les lots économiques dédiés à la résorption des bidonvilles, à hauteur de 2 familles par lot ainsi que les programmes de moyen standing et de luxe.
Comment se présente la préparation de la loi de Finances 2012 ?
Nous comptons introduire de nouvelles dispositions pour relancer le logement moyen standing dès 2012, à condition que nous arrivions à les insérer dans l’actuelle loi de Finances en cours de préparation, si étant donné les problèmes d’ordre constitutionnel auxquels nous sommes confrontés dans le traitement de l’actuelle loi de Finances, ces dispositions sont introduites dans la loi de Finances de 2013.
Ainsi, au-delà des offres portant sur le 140.000 DH et sur le logement social, dont le prix plafonné à 250.000 DH/HT, qui est plus prisé par les promoteurs privés, nous escomptons développer une offre de logements dédiés à la classe moyenne, au sens large. Nous voulons prendre une partie des avantages réservés au logement social pour les étendre à ce type de logements dont le prix sera plafonné à 800.000 DH. Ces dispositions permettront, étant donné les nouvelles attributions du ministère en matière de Politique de la ville, d’introduire dans ces nouvelles cités, où il y a uniquement du logement social, dont le prix plafonné à 250.000 DH/HT, une nouvelle offre à hauteur de 20% du programme dédiée au moyen standing. Le but est d’assurer une certaine mixité sociale et de faire en sorte que différentes couches sociales puissent habiter dans un même quartier.
C’est déjà partiellement le cas pour certains programmes de logements sociaux à faible VIT, dans la mesure où il y a des promoteurs privés ou Al-Omrane qui, dans le cadre du système de péréquation, réservent une partie de leur offre à des appartements de meilleur standing.
Nous comptons introduire de nouvelles dispositions pour relancer le logement moyen standing dès 2012, à condition que nous arrivions à les insérer dans l’actuelle loi de Finances en cours de préparation, si étant donné les problèmes d’ordre constitutionnel auxquels nous sommes confrontés dans le traitement de l’actuelle loi de Finances, ces dispositions sont introduites dans la loi de Finances de 2013.
Ainsi, au-delà des offres portant sur le 140.000 DH et sur le logement social, dont le prix plafonné à 250.000 DH/HT, qui est plus prisé par les promoteurs privés, nous escomptons développer une offre de logements dédiés à la classe moyenne, au sens large. Nous voulons prendre une partie des avantages réservés au logement social pour les étendre à ce type de logements dont le prix sera plafonné à 800.000 DH. Ces dispositions permettront, étant donné les nouvelles attributions du ministère en matière de Politique de la ville, d’introduire dans ces nouvelles cités, où il y a uniquement du logement social, dont le prix plafonné à 250.000 DH/HT, une nouvelle offre à hauteur de 20% du programme dédiée au moyen standing. Le but est d’assurer une certaine mixité sociale et de faire en sorte que différentes couches sociales puissent habiter dans un même quartier.
C’est déjà partiellement le cas pour certains programmes de logements sociaux à faible VIT, dans la mesure où il y a des promoteurs privés ou Al-Omrane qui, dans le cadre du système de péréquation, réservent une partie de leur offre à des appartements de meilleur standing.
Quelles sont les nouveautés prévues pour le locatif ?
Le troisième point, sur lequel nous essayons d’agir, c’est de faire en sorte que nous puissions, à travers la promulgation d’une loi qui est actuellement au Parlement, améliorer l’offre en logement locatif vu que beaucoup de Marocains ne peuvent pas accéder à la propriété. Étant donné que la propriété est fixe, il faut avoir une offre adressée aux jeunes, aux jeunes couples, aux ménages en transition…, et ce, de manière à favoriser le déplacement et la mobilité. Aussi, à travers la loi, nous pensons agir pour faire en sorte que le rapport entre propriétaire et locataire soit plus fluide et moins problématique. En agissant sur l’aspect juridique et sur l’offre, nous allons pouvoir faire baisser considérablement les loyers dans un certain nombre de localités. Sachant que dans des villes actuellement, les loyers sont devenus hors de portée. L’un des moyens auquel nous avons pensé, c’est que dans le cadre du logement social, nous puissions faire intervenir des institutionnels, des banquiers, des assurances ou autres pour se porter propriétaire d’un certain nombre de logements qu’ils pourront louer sachant que cela est au centre de leur métier. Concrètement, ces appartements se transformeront en actifs financiers qui créeront un loyer, et par ricochet, un revenu pour ces institutionnels. Nous espérons introduire une option d’achat pour qu’au bout de cinq années, les locataires soient prioritaires pour acquérir les logements qu’ils occupent s’ils se décident de se porter acheteurs et auront des avantages liés aux loyers versés auparavant.
Le troisième point, sur lequel nous essayons d’agir, c’est de faire en sorte que nous puissions, à travers la promulgation d’une loi qui est actuellement au Parlement, améliorer l’offre en logement locatif vu que beaucoup de Marocains ne peuvent pas accéder à la propriété. Étant donné que la propriété est fixe, il faut avoir une offre adressée aux jeunes, aux jeunes couples, aux ménages en transition…, et ce, de manière à favoriser le déplacement et la mobilité. Aussi, à travers la loi, nous pensons agir pour faire en sorte que le rapport entre propriétaire et locataire soit plus fluide et moins problématique. En agissant sur l’aspect juridique et sur l’offre, nous allons pouvoir faire baisser considérablement les loyers dans un certain nombre de localités. Sachant que dans des villes actuellement, les loyers sont devenus hors de portée. L’un des moyens auquel nous avons pensé, c’est que dans le cadre du logement social, nous puissions faire intervenir des institutionnels, des banquiers, des assurances ou autres pour se porter propriétaire d’un certain nombre de logements qu’ils pourront louer sachant que cela est au centre de leur métier. Concrètement, ces appartements se transformeront en actifs financiers qui créeront un loyer, et par ricochet, un revenu pour ces institutionnels. Nous espérons introduire une option d’achat pour qu’au bout de cinq années, les locataires soient prioritaires pour acquérir les logements qu’ils occupent s’ils se décident de se porter acheteurs et auront des avantages liés aux loyers versés auparavant.
Dans la déclaration gouvernementale, l’accent a été mis sur l’encouragement des jeunes à accéder à la propriété. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce point ?
Je voudrais signaler que nous avons entamé avec les promoteurs immobiliers privés une négociation afin que nous puissions élargir l’approche liée au logement social à des avantages liés aux m2 construits. À partir de là, nous aurions la possibilité de développer une offre qui viendrait étayer celle plafonnée à 800.000 DH. Les opérateurs auraient la possibilité de construire sur des surfaces plus importantes sachant que le logement social c’est entre 50 et 100 m2. Aujourd’hui, de manière générale, les offres tournent autour de 55 à 60 m2 vu que les promoteurs vont vers les superficies les plus basses. Mais la concurrence, étant ce qu’elle est, et c’est ce que nous souhaitons, nous commençons à voir l’émergence de logements sociaux avec des prestations meilleures et des superficies plus grandes. Ce système proposé permettra de proposer des superficies qui peuvent atteindre jusqu’90 m2, mais également vers des surfaces plus réduites, inférieures à 50 m2, qui sont adressés aux jeunes ou aux jeunes ménages. C’est en même temps un premier pied à terre pour cette cible et une épargne pour accéder après à une propriété plus grande dès lors que leurs conditions sociales s’améliorent. Ce dispositif sera introduit dans la loi de Finances actuelle, mais tout dépendra de la contrainte temps vu que ladite loi intervient à un moment caractérisé par des problématiques d’ordre constitutionnelles sachant que la première mouture du projet de loi de Finances a été déposée en octobre puis retirée avant qu’un autre projet soit remis pour examen.
Je voudrais signaler que nous avons entamé avec les promoteurs immobiliers privés une négociation afin que nous puissions élargir l’approche liée au logement social à des avantages liés aux m2 construits. À partir de là, nous aurions la possibilité de développer une offre qui viendrait étayer celle plafonnée à 800.000 DH. Les opérateurs auraient la possibilité de construire sur des surfaces plus importantes sachant que le logement social c’est entre 50 et 100 m2. Aujourd’hui, de manière générale, les offres tournent autour de 55 à 60 m2 vu que les promoteurs vont vers les superficies les plus basses. Mais la concurrence, étant ce qu’elle est, et c’est ce que nous souhaitons, nous commençons à voir l’émergence de logements sociaux avec des prestations meilleures et des superficies plus grandes. Ce système proposé permettra de proposer des superficies qui peuvent atteindre jusqu’90 m2, mais également vers des surfaces plus réduites, inférieures à 50 m2, qui sont adressés aux jeunes ou aux jeunes ménages. C’est en même temps un premier pied à terre pour cette cible et une épargne pour accéder après à une propriété plus grande dès lors que leurs conditions sociales s’améliorent. Ce dispositif sera introduit dans la loi de Finances actuelle, mais tout dépendra de la contrainte temps vu que ladite loi intervient à un moment caractérisé par des problématiques d’ordre constitutionnelles sachant que la première mouture du projet de loi de Finances a été déposée en octobre puis retirée avant qu’un autre projet soit remis pour examen.
Comment intervenir dans cette politique de logement ?
Nous avons un outil fondamental pour intervenir dans cette politique de logements sociaux, mais également dans les politiques de restructuration urbaine et demain probablement dans ce qui concerne la politique de la ville. La demande est tellement importante de la part du programme «Ville sans bidonvilles» en plus des programmes liés à la lutte contre l’habitat insalubre et à la restructuration urbaine, que le fonds dont nous disposons notamment, le «Fonds Solidarité Habitat», est extrêmement sollicité au-delà de ses capacités actuelles. Pour ce faire, il s’agit de le renflouer, dès 2012, vu que c’est une mesure qui existera bel et bien dans la loi de Finances actuelle. Nous préconisons un relèvement de la taxe sur le ciment de 5 centimes supplémentaires sachant qu’elle est actuellement à 10 centimes par kg. Cela nous permettra de disposer de 700 à 800 millions de DH de plus. Nous sommes en train d’étudier la possibilité de soumettre d’autres matériaux, ce qui pourrait renflouer encore plus le FSH. Nous en avons d’autant besoin qu’aujourd’hui, il y a de nouvelles attributions au ministère qui sont celles liées à la Politique de la ville or, celles-ci nécessitent que, dans le budget de 2012, des fonds lui soient alloués. Pour ce faire, soit nous allons trouver un système qui se fasse à l’intérieur du FSH, une enveloppe sera dédiée à ce chantier, soit dans le budget général de l’État, car il faut qu’il y ait une somme allouée à ces attributions, même minimale pour 2012, en attendant d’y voir plus clair en 2013.
Nous avons un outil fondamental pour intervenir dans cette politique de logements sociaux, mais également dans les politiques de restructuration urbaine et demain probablement dans ce qui concerne la politique de la ville. La demande est tellement importante de la part du programme «Ville sans bidonvilles» en plus des programmes liés à la lutte contre l’habitat insalubre et à la restructuration urbaine, que le fonds dont nous disposons notamment, le «Fonds Solidarité Habitat», est extrêmement sollicité au-delà de ses capacités actuelles. Pour ce faire, il s’agit de le renflouer, dès 2012, vu que c’est une mesure qui existera bel et bien dans la loi de Finances actuelle. Nous préconisons un relèvement de la taxe sur le ciment de 5 centimes supplémentaires sachant qu’elle est actuellement à 10 centimes par kg. Cela nous permettra de disposer de 700 à 800 millions de DH de plus. Nous sommes en train d’étudier la possibilité de soumettre d’autres matériaux, ce qui pourrait renflouer encore plus le FSH. Nous en avons d’autant besoin qu’aujourd’hui, il y a de nouvelles attributions au ministère qui sont celles liées à la Politique de la ville or, celles-ci nécessitent que, dans le budget de 2012, des fonds lui soient alloués. Pour ce faire, soit nous allons trouver un système qui se fasse à l’intérieur du FSH, une enveloppe sera dédiée à ce chantier, soit dans le budget général de l’État, car il faut qu’il y ait une somme allouée à ces attributions, même minimale pour 2012, en attendant d’y voir plus clair en 2013.
Il n’y a pas beaucoup d’engouement de la part des promoteurs privés pour le logement à 140.000 DH. Quels rôles peuvent jouer les entreprises publiques pour relancer ce secteur ?
Il est un peu normal. Étant donné les avantages portant sur le logement social, les promoteurs privés préfèrent investir plutôt dans ce segment. Maintenant, notre souci c’est que le principal opérateur public Al-Omrane puisse faire du logement à 140.000 DH son coeur de cible. Nous considérons que le secteur public, à travers Al-Omrane et d’autres intervenants publics, doit s’attaquer à cette offre-là principalement. Bien sûr, cela doit se faire dans la mesure du possible vu que ces entreprises publiques, dont Al-Omrane, doivent demeurer rentables et avoir la possibilité de faire de la péréquation, à travers les villas économiques, les lots, les logements intermédiaires, etc.
Nous sommes conscients de la nécessité d’apporter des produits qui sont les moins chers possible aux couches sociales qui n’ont pas de revenus constants et stables. Nous considérons que c’est principalement Al-Omrane et les autres opérateurs publics qui iront vers ce type de projets. D’ailleurs, c’est ce qui se passe aujourd’hui, avec les moyens dont nous disposons. C’est également un outil pour l’éradication des bidonvilles.
Il est un peu normal. Étant donné les avantages portant sur le logement social, les promoteurs privés préfèrent investir plutôt dans ce segment. Maintenant, notre souci c’est que le principal opérateur public Al-Omrane puisse faire du logement à 140.000 DH son coeur de cible. Nous considérons que le secteur public, à travers Al-Omrane et d’autres intervenants publics, doit s’attaquer à cette offre-là principalement. Bien sûr, cela doit se faire dans la mesure du possible vu que ces entreprises publiques, dont Al-Omrane, doivent demeurer rentables et avoir la possibilité de faire de la péréquation, à travers les villas économiques, les lots, les logements intermédiaires, etc.
Nous sommes conscients de la nécessité d’apporter des produits qui sont les moins chers possible aux couches sociales qui n’ont pas de revenus constants et stables. Nous considérons que c’est principalement Al-Omrane et les autres opérateurs publics qui iront vers ce type de projets. D’ailleurs, c’est ce qui se passe aujourd’hui, avec les moyens dont nous disposons. C’est également un outil pour l’éradication des bidonvilles.
Justement, comment l’habitat à faible VIT encouragera-t-il la résorption des bidonvilles ?
Il est important de signaler que dans le cadre de la dynamique lancée dans le cadre de la politique VSB, l’offre massive de logements à faible VIT, qui a été apportée dans différentes régions, a fait que nous avons réussi à inverser la courbe et à faire en sorte que le processus de reformation des bidonvilles dans la périphérie des villes en particulier soit en recul. Il y a eu, du fait de l’année 2011, qui était une année politique et sociale difficile, un certain relâchement, mais les taux de réalisation de la lutte contre les bidonvilles aujourd’hui se situent aux alentours de 70%. Nous aurions pu être à plus de 80%, s’il n’y avait pas eu ce relâchement en 2011. Aujourd’hui, il est primordial que nous puissions reprendre un peu la main et remettre un peu d’ordre. Il y a aujourd’hui l’affermissement de la force de l’État, de la force du droit et de la force de la loi parce que nous ne pouvons pas lutter d’une part, contre les bidonvilles, l’habitat insalubre et l’habitat clandestin, et d’autres part permettre que ce type d’habitat continue à fleurir un peu partout dans le Royaume. Il y a la nécessité d’instaurer une certaine fermeté, mais à partir du moment où l’aspect social est pris en considération et où il y a une offre qui permet de loger ou de reloger les ménages et les personnes concernés. Le 140.000 demeure ouvert au privé, tout en étant le cœur de cible des opérateurs publics. C’est là où l’État assume ses fonctions régaliennes liées à la régulation sociale que doit opérer l’État.
Il est important de signaler que dans le cadre de la dynamique lancée dans le cadre de la politique VSB, l’offre massive de logements à faible VIT, qui a été apportée dans différentes régions, a fait que nous avons réussi à inverser la courbe et à faire en sorte que le processus de reformation des bidonvilles dans la périphérie des villes en particulier soit en recul. Il y a eu, du fait de l’année 2011, qui était une année politique et sociale difficile, un certain relâchement, mais les taux de réalisation de la lutte contre les bidonvilles aujourd’hui se situent aux alentours de 70%. Nous aurions pu être à plus de 80%, s’il n’y avait pas eu ce relâchement en 2011. Aujourd’hui, il est primordial que nous puissions reprendre un peu la main et remettre un peu d’ordre. Il y a aujourd’hui l’affermissement de la force de l’État, de la force du droit et de la force de la loi parce que nous ne pouvons pas lutter d’une part, contre les bidonvilles, l’habitat insalubre et l’habitat clandestin, et d’autres part permettre que ce type d’habitat continue à fleurir un peu partout dans le Royaume. Il y a la nécessité d’instaurer une certaine fermeté, mais à partir du moment où l’aspect social est pris en considération et où il y a une offre qui permet de loger ou de reloger les ménages et les personnes concernés. Le 140.000 demeure ouvert au privé, tout en étant le cœur de cible des opérateurs publics. C’est là où l’État assume ses fonctions régaliennes liées à la régulation sociale que doit opérer l’État.
Une vocation claire de la ville
Le ministère de l’Habitat mène une réflexion en amont en matière de mise en œuvre de la politique de la ville. « Aujourd’hui, nous sommes en train de nous reposer sur toute la production intellectuelle et la réflexion qui a existé principalement au sein de notre ministère et au niveau d’autres ministères pour faire en sorte que nous puissions disposer désormais d’un ensemble de tissus urbains qui répondent à des objectifs politiques, économiques, sociaux et culturels précis », avance Nabil Benabdellah. Et d’ajouter : « Il s’agit de faire en sorte que ce soit des tissus urbains où puisse régner la stabilité politique, qui doivent être créateurs de richesses et qui puissent lutter contre toute forme d’exclusion sociale ». En d’autres mots, il faut avoir des villes qui soient plus inclusives et pensées pour faire en sorte qu’il y ait une meilleure répartition de la richesse et cela nécessite qu’il y ait plus de convergences dans les politiques publiques. Aujourd’hui, il y a différentes actions qui sont menées par des élus, présidents de conseils, ministères… et souvent ce sont des initiatives éparses. « C’est là où il y a la nécessite de penser la politique de la ville de manière globale pour que la ville ait une vocation clairement définie pour l’ensemble des intervenants et qui leur permettra d’avoir la même vision de la ville. D’ailleurs, les villes émergentes peuvent être pensées tout de suite avant qu’elles ne prennent des dimensions ingérables. Il faut penser à la ville autour d’un projet de développement », ajoute le ministre.
Publié le : 29 Février 2012 - Nadia Dref, LE MATIN
22 mai 2012
Titrer votre terrain …1ére étape vers la construction de vos rêves
La procédure d’immatriculation est régie par le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913). Elle permet l’établissement d’un titre de propriété inscrit sur un livre foncier. L’immatriculation est facultative. Elle est rendue obligatoire dans les cas suivants : échange ou aliénation d’immeubles domaniaux, de habous publics ou de saisie immobilière. Elle est vivement conseillée dans le cas de cession. Précision utile, le dépôt d’une réquisition ne peut être retirée.
I - La Requête
La requête en immatriculation doit être accompagnée d’un dossier précisant :
• Les nom, prénoms, état-civil, qualité, domicile, nationalité et régime matrimonial. En cas d’indivision, mêmes renseignements sont demandés pour chaque copropriétaire avec précision de leur part respective.
• La description de la propriété avec sa consistance et sa nature, en précisant les constructions et plantations existantes.
• L’estimation de la valeur vénale du bien.
• La justification des droits réels existants, par la production de tous actes, documents, contrats et titres de propriété.
Ce dossier est constitué avec l’aide d’un notaire, qui établira la requête et effectuera toutes les formalités de l’immatriculation. Il est adressé au Conservateur de la Propriété Foncière.
II - Le bornage
Dans les 10 jours, le conservateur dresse un extrait précisant la date du bornage provisoire. Le conservateur, accompagné d’un géomètre assermenté dirige les opérations de bornage provisoire en présence du requérant, du propriétaire (si ce n’est pas le même), des propriétaire limitrophes et des intervenants révélés. Le requérant indique les limites de la propriété. Les riverains et intervenants font leurs observations et contestations. Sont également établis, la durée de possession, l’état des lieux et toutes autres constations nécessaires. Le géomètre place ensuite les bornes délimitant le périmètre du bien, ainsi que les parties faisant l’objet d’oppositions de tiers. Le géomètre dresse un plan de bornage provisoire. Il est préciser qu’en cas d’absence du requérant lors de la procédure de bornage, le dossier sera classé sans suite.
III - Le Procès verbal de bornage
Etape suivante : l’établissement par le Conservateur d’un procès-verbal de bornage, reprenant toutes les informations recueillies sur place, ainsi que l’identité des parties présentes ou représentées. Dans les 4 mois qui suivent le bornage, le Conservateur publie au Bulletin officiel le procès verbal de bornage. Les oppositions à l’immatriculation, s’il en existe, seront reçues à la Conservation de la Propriété Foncière dans un délai de deux mois, sous peine de forclusion. En cas de bornage complémentaire, ayant pour effet l’extension des limites de la propriété, un nouveau procès-verbal est dressé et publié dans les mêmes formes et délais que précédemment.
IV - L'établissement du titre foncier
A l’expiration du délai légal, s’il n’y a pas eu d’opposition, le Conservateur procède à l’immatriculation et établi un titre foncier définitif.
V - la protection de l'acheteur
Dans le cas où la demande d’immatriculation est effectuée par l’acquéreur, les frais en seront à sa charge exclusive. Le notaire établi un compromis de vente avec, comme condition suspensive, l’obtention du titre foncier. A l’issue de la procédure d’immatriculation, le notaire pourra procéder à la vente. Contrairement à de nombreuses rumeurs, les sommes versées u titre du compromis par l’acquéreur sont conservées par la caisse du Notaire. En cas de refus d’immatriculation par la Conservation Foncière suite à des oppositions, le notaire remboursera à l’acheteur les sommes déposées.
A noter
Dans le cas d’investissements ne dépassant pas 200 millions de Dirhams, c’est l’autorité régionale, représentée par Monsieur le Wali, qui est compétente. Le schéma de gestion déconcentrée de l’investissement à permis de raccourcir considérablement le processus décisionnel, sans avoir à recourir systématiquement à l’autorité centrale à Rabat, le guichet étudie alors des demandes d’autorisations administratives et prépare les actes relatifs à la réalisation de l’investissement dans les secteurs : industrie, agroalimentaire, mines, tourisme, artisanat et immobilier. Le processus de décision centralisé reste toutefois en place pour les investissements supérieurs à 200 millions de Dhs. Dans ce cas, le rôle du guichet est d’établir les projets de contrats et de conventions à passer avec l’Etat et les transmet à l’autorité décisionnelle. Le guichet assume également un rôle de médiateur entre investisseurs et administrations, en cas de situation conflictuelle.
Inscription à :
Articles (Atom)